Plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles

1.1

Cette norme énonce les exigences minimales de conception, de construction, d’installation et de fonctionnement des plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles pour les personnes à mobilité réduite entre les divers niveaux d’un bâtiment ou d’une structure, y compris d’une habitation, dans le but d’assurer la protection contre le risque d’accidents associés au fonctionnement de ces appareils.

 

1.2

Cette norme énonce des exigences visant

 

a) les plates-formes verticales à gaine fermée;

 

b) les plates-formes verticales à gaine non fermée;

 

c) les appareils élévateurs d’escalier;

 

d) les plates-formes d’escalier à gaine protégée; et

 

e) les plates-formes d’escalier à gaine non protégée.

 

1.3

Cette norme contient des recommandations visant l’inspection, la mise à l’essai et l’entretien des plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles (voir l’article 11 et les annexes A et B). Cette norme présente également des lignes directrices facultatives pour les appareils élévateurs portables (voir l’annexe E).

 

1.4

Cette norme ne vise pas le matériel faisant l’objet d’ASME A17.1/CSA B44, ni le matériel portatif.

 

1.5

Cette norme ne s’applique pas à l’emplacement, à l’accès, ni à l’utilisation des appareils élévateurs visés.

 

Note : Ces facteurs pourraient être réglementés par les pouvoirs de réglementation compétents.

 

1.6

Les dispositions de cette norme ne visent pas à empêcher l’utilisation de systèmes, de méthodes ou de dispositifs offrant une qualité, une résistance, une résistance au feu, une efficacité, une durabilité et une sécurité équivalentes ou supérieures à celles prescrites dans cette norme, si la documentation technique démontre que le système, la méthode ou le dispositif est équivalent.

 

Note : L’autorité compétente peut permettre des dérogations à cette norme si la documentation technique ou la vérification pratique du rendement permettent d’assurer une sécurité équivalente.

 

1.7

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

 

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

 

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

 

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.