Norme sur la protection des sous-sols contre les inondations et la réduction des risques
Porté:
Le résultat escompté est l’élaboration d’une norme décrivant les mesures minimales requises de protection contre les inondations des sous-sols, ainsi qu’une section informative, une annexe ou un document complémentaire décrivant des recommandations pour des mesures supplémentaires qui peuvent être prises pour réduire le risque d’inondation des sous-sols.
Raison d’être du projet
Établir des exigences minimales pour la protection des sous-sols contre les inondations dans le contexte canadien.
Cette nouvelle édition proposée est élaborée à la demande du Conseil canadien des normes. Elle fournira à l'industrie une nouvelle norme sur la protection des sous-sols contre les inondations.
Cela répondra aux besoins stratégiques des principaux groupes d'intérêt suivants : déterminer, le cas échéant, les avantages pour l'industrie, les organismes de réglementation, les consommateurs, le gouvernement ou d'autres intervenants :
a) garantir que les dernières innovations, technologies et fonctionnalités de sécurité sont accessibles aux utilisateurs ;
b) répondre aux besoins des organismes de réglementation en fournissant des exigences appropriées ; et
c) soutenir les organismes de certification.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.