Norme de conception de systèmes d’emballage réutilisables : numérique
Porté:
La norme numérique spécifie les exigences minimales pour les composants numériques des systèmes d'emballage réutilisables. Elle s'applique aux actifs réutilisables, y compris les contenants d'emballage primaire tels que les gobelets, les ustensiles alimentaires, les bouteilles, les pots, etc. qui satisfont à la partie 2 : Conteneurs. Elle s'applique également aux points de collecte d'actifs qui répondent à la Partie 1 : Points de collecte.
Les installations qui gèrent des actifs réutilisables, tels que des entrepôts, des installations de tri et des installations de lavage, trouveront également les instructions contenues dans ce document utiles lorsqu'elles construisent une infrastructure technologique pour accéder et lire les données pertinentes pour les services qu'elles fournissent.
Ce document ne s'applique pas aux systèmes d'emballage secondaire ou tertiaire.
Ce document n'anticipe aucune norme industrielle ou réglementation locale, régionale ou nationale relative à la sécurité des aliments ou des produits, à la qualité, à l'emballage, à l'étiquetage ou à d'autres sujets souvent inclus dans l'étiquetage des produits ou liés à des étiquettes numériques telles que les codes-barres.
Raison d’être du projet
Les emballages à usage unique constituent une menace critique pour la santé humaine et l’environnement. La recherche montre que la réutilisation offre le plus grand potentiel de réduction spectaculaire de la production de plastique et des émissions de gaz à effet de serre par rapport à d’autres interventions relatives aux déchets d’emballages. À mesure que les systèmes d’emballage réutilisables ont émergé et se sont développés ces dernières années, ils ont été conçus de manière indépendante et sont pour la plupart à petite échelle, déconnectés et propriétaires. Ils opèrent principalement au sein de leurs propres systèmes de collecte et de logistique inverse. Les principaux avantages des systèmes de réutilisation standardisés comprennent : • La possibilité que les emballages réutilisables de plusieurs entreprises et détaillants partagent la même infrastructure et les mêmes services de base (par exemple, points de collecte, transport et lavage) ; • Emballages à usage comparable aux emballages à usage unique ; et • Impact climatique et environnemental considérablement réduit par rapport aux emballages à usage unique. La norme numérique représente un élément de la norme de conception de systèmes d'emballage réutilisables. L’objectif de la norme de conception de systèmes d’emballages réutilisables est de transformer les systèmes de réutilisation déconnectés en un système interopérable plus efficace, plus pratique et plus abordable, capable de véritablement évoluer. La norme d'étiquetage et d'éducation spécifie les exigences et les recommandations en matière d'étiquetage à différents stades d'un écosystème de réutilisation. Cette nouvelle norme proposée est en cours d’élaboration à la demande d’Environnement et Changement climatique Canada, car elle s’aligne sur les priorités du gouvernement du Canada en matière d’économie circulaire . Les normes seront élaborées avec la US Standards Development Organization, PR3 (Resolve), et fourniront à l'industrie des normes binationales harmonisées entre le Canada et les États-Unis sur la conception des conteneurs pour soutenir les systèmes de réutilisation. À mesure que les économies évoluent vers la réutilisation, ces normes systémiques peuvent potentiellement avoir un impact sur les communautés, les consommateurs, les travailleurs, les entreprises, les gouvernements et d’autres parties prenantes. Cela répondra aux besoins stratégiques des intérêts clés suivants : a) Industries, détaillants, propriétaires de marques et concepteurs d'emballages qui ont l'intention d'exploiter des conteneurs dans un système de réutilisation b) Veiller à ce que les consommateurs et les communautés disposent des connaissances appropriées pour participer et s'engager dans les systèmes de réutilisation c) Répondre aux priorités et aux besoins des gouvernements fédéraux canadien et américain en matière d'économie circulaire et de réduction des déchets en fournissant des exigences appropriées pour les systèmes de réutilisation ; et harmoniser les systèmes de réutilisation des gouvernements fédéraux canadien et américain
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.