Nettoyage et désinfection des établissements de santé

Numéro de référence:
CSA Z317.12:20
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
11.080.01
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1

Cette norme vise le nettoyage et la désinfection des établissements qui offrent des services de soins de santé, y compris, sans s’y limiter, les services offerts aux patients hospitalisés et aux patients ambulatoires.

 

1.2

Cette norme concerne le nettoyage et la désinfection des établissements de santé, que le milieu soit désinfecté manuellement ou au moyen de systèmes automatisés.

 

1.3

Cette norme vise tout le personnel qui exécute les travaux de nettoyage et de désinfection dans les établissements de santé ainsi que les parties intéressées en matière de nettoyage et de désinfection.

 

1.4

Cette norme ne s’applique pas :

 

a) au nettoyage et à la désinfection des services de restauration, à l’exception du nettoyage et de la désinfection des aires de préparation des aliments et des salles de repas (voir l’article 10.1.1) situées dans d’autres zones de l’établissement de santé;

 

b) au nettoyage et à la désinfection des dispositifs médicaux critiques et semi-critiques (voir CAN/CSA-Z314);

 

c) aux installations de plomberie (voir CSA Z317.1);

 

d) aux installations de chauffage, ventilation et conditionnement d’air [CVCA] (voir CSA Z317.2);

 

e) à la gestion des déchets de soins de santé (voir CSA Z317.10); et

 

f) au blanchissage des tissus médicaux réutilisables (voir CAN/CSA-Z314).

 

1.5

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

 

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

 

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

 

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

 Réviser la norme dans le délai requis de 5 ans.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.