Nanomatériaux - Préparation des fiches de données de sécurité (FDS)
Porté:
Le présent Rapport technique donne des lignes directrices pour fournir des informations cohérentes sur la sécurité, la santé et l'environnement dans des fiches de données de sécurité (FDS) concernant des substances classées en tant que nanomatériaux manufacturés et des produits chimiques contenant des nanomatériaux manufacturés. Il fournit des lignes directrices complémentaires de l'ISO 11014:2009[1] sur la préparation des FDS en général, en traitant la préparation d'une fiche de données de sécurité (FDS) à la fois pour un (des) nanomatériau(x) manufacturé(s) avec des matériaux et des mélanges contenant des nanomatériaux manufacturés.
Raison d’être du projet
Cette norme ne doit plus être maintenue par le Groupe CSA.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.