Nanomatériaux - Préparation des fiches de données de sécurité (FDS)

Numéro de référence:
CSA Z13329:15
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
07.030
13.100
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

This Technical Report provides guidance on the development of content for, and consistency in, the communication of information on safety, health and environmental matters in safety data sheets (SDS) for substances classified as manufactured nanomaterials and for chemical products containing manufactured nanomaterials. It provides supplemental guidance to ISO 11014:2009[1] on the preparation of SDSs generally, addressing the preparation of an SDS for both manufactured nanomaterials with materials and mixtures containing manufactured nanomaterials

Raison d’être du projet

To review the Standard within the required 5 year period.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.