Mise en service de bâtiments existants pour les systèmes consommateurs d’énergie

Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 18 février 2025) a été mis à jour par l'organisme de normalisation responsable le 19 août 2025. Une période de commentaires supplémentaire s'appliquera du 19 août au 10 septembre 2025, et toutes les dates correspondantes s'appliqueront conformément au calendrier de publication.

1.1 Généralités
1.1.1 Champ d'application
Cette norme fournit des lignes directrices pour la mise en service des systèmes d'énergie et d'eau dans les bâtiments existants, tels que définis dans la partie 3 du Code national du bâtiment du Canada (CNB). Elle traite des exigences particulières relatives à la vérification de la performance énergétique et hydrique lors de la mise en service des bâtiments existants. La mise en service de nouveaux systèmes dans des bâtiments existants peut se référer aux exigences de mise en service des normes CSA Z320 et CSA Z5000.
Remarque : L'annexe A décrit les cas où il convient d'envisager l'application des normes CSA Z5000 et CSA Z5001.

1.1.2 Portée des travaux
Cette norme vise à aider l'équipe de mise en service à planifier et à mettre en œuvre la portée des travaux de mise en service. Cette portée des travaux précise les exigences de mise en service des systèmes qui influent sur les émissions de GES et la consommation d'énergie et d'eau, et comprend, sans s'y limiter :
a) les exigences actuelles du propriétaire en matière d'installations (CFR) ;
b) l'élaboration du plan de mise en service ;
c) les ressources nécessaires à la réalisation de la mise en service ; d) les responsabilités de l'équipe de mise en service ;
e) la séquence et l'intégration des activités de mise en service ;
f) l'étude et les essais des systèmes de bâtiment liés à l'énergie et à l'eau ;
g) l'utilisation de systèmes de mesure et de surveillance ;
h) la quantification des émissions de GES des domaines d'application 1 et 2 provenant de l'exploitation des systèmes du bâtiment ; et
i) les mesures et les rapports à mettre en place pour confirmer la conformité continue aux réglementations locales en matière d'efficacité énergétique, de GES et d'eau.

1.2 Systèmes spécifiques
1.2.1 Classification
Les systèmes couverts par la présente norme sont classés comme suit :
a) enveloppes architecturales et de bâtiment ;
b) transport vertical et horizontal ;
c) commandes électriques, d'éclairage et connexes ;
d) commandes mécaniques et connexes ;
e) surveillance et comptage de l'énergie et de l'eau ; et
f) systèmes utilisant de l'eau.

1.2.2 Exclusions
La présente norme ne s'applique pas aux :
a) pompes à incendie ;
b) ventilateurs de pressurisation des fumées ;
c) systèmes d'alarme et de détection incendie ; d) les autres systèmes de sécurité des personnes qui ne fonctionnent que pendant les essais ou les situations d'urgence ; et
e) les équipements ou systèmes exemptés du Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB).

1.3 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour se conformer à la norme ; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et « peut » indique une possibilité ou ce qui est permis.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni de recommandations ; elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des exigences.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.