Méthode canadienne des cibles de sécurité pour les systèmes ferroviaires

CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Canadian Standards Association (operating as CSA Group)
Programme de travail:
View the CSA work program
Numéro de référence:
CSA R122
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
45.020
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

• Cette norme décrit un ensemble d'indicateurs de sécurité pour les chemins de fer ainsi que les définitions associées et les méthodes de calcul nécessaires à leur collecte et à leur analyse. Cette normalisation a pour objectif de permettre une approche commune de la mesure et de l'évaluation des performances de sécurité ferroviaire à un niveau macro.

• L'ensemble des indicateurs de sécurité pour les chemins de fer décrits par cette norme comprend :

o Accidents importants

o Morts et blessés graves

oSuicide

o Précurseurs d'accidents

o Impact économique des accidents

o Aspects techniques (passages à niveau par type et systèmes de protection automatique des trains)

o Gestion de la sécurité

Raison d’être du projet

Ce projet de Norme nationale du Canada vise à aider à améliorer la sécurité ferroviaire au Canada. C'est être développé à la suite d'un vaste processus d'engagement des parties prenantes et a été soutenu par membres du comité responsable de l'actuelle CSA R114:22 - Méthode canadienne d'évaluation des risques et l'évaluation de la norme des systèmes ferroviaires ainsi que les participants à un atelier des parties prenantes organisé par Groupe CSA. Cette norme proposée est basée sur une réglementation existante de l'Agence des chemins de fer de l'Union européenne cadre qui sera adapté au contexte canadien comme cela a été fait pour créer la norme CSA R114:22. Cette norme pourrait être utilisée par des organismes ayant pour objectif d'améliorer la sécurité ferroviaire. Cette nouvelle norme proposée est en cours d'élaboration avec l'aide de Metrolinx. Il fournira à l'industrie définitions et méthodes de calcul communes pour les indicateurs clés de sécurité. Cela répondra aux besoins stratégiques des principaux intérêts suivants : • Opérateurs ferroviaires • Propriétaires de chemins de fer • Mainteneurs ferroviaires • Contractants potentiels • Régulateurs ferroviaires • Fournisseurs potentiels

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.