Mesurage des bois ronds / Mesurage des copeaux, résidus et sous-produits du bois

Logo
CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
O302.1-15/O302.2-15 (R2019)
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
79.020
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

O302.1-15 - Mesurage des bois ronds

 

Domaine d’application

 

1.1

Cette norme prescrit les exigences minimales visant le mesurage des bois ronds et aborde les processus de quantification et d’assurance de la qualité.

 

Note : Les exigences visant le mesurage et l’estimation des quantités de copeaux, de résidus et de sous-produits sont prescrites dans la CSA O302.2.

 

1.2

Cette norme s’adresse aux personnes et aux organismes chargés du mesurage et du mesurage de vérification des produits forestiers bruts au Canada.

 

1.3

Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c.-à-d., une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

 

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

 

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

 

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

 

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

O302.2-15 - Mesurage des copeaux, résidus et sous-produits du bois

 

Domaine d’application

 

1.1

Cette norme prescrit les exigences minimales relatives au mesurage des copeaux ainsi que des résidus et des sous-produits du bois dans les véhicules, les conteneurs, les navires et en piles.

 

1.2

Cette norme s’adresse aux acheteurs, aux producteurs, aux vendeurs, aux transporteurs et toute autre personne qu’intéressent la fabrication, le transport, l’entreposage et l’utilisation des copeaux ainsi que des résidus et sous-produits du bois.

 

1.3

Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c.-à-d., une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

 

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

 

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

 

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

 Réviser la norme dans le délai requis de 5 ans.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.