Marquages et déclarations environnementaux - Autodéclarations environnementales (Étiquetage de type II)
Porté:
This International Standard specifies requirements for self- declared environmental claims, including statements, symbols and graphics, regarding products. It further describes selected terms commonly used in environmental claims and gives qualifications for their use. This International Standard also describ es a general evaluation and verification methodology for self-declared environmental claims and specific evaluation and verification methods for the selected claims in this standard.
This International Standard does not preclude, override, or in any way change, legally required environmental information, claims or labelling, or any other applicable legal requirements.
Raison d’être du projet
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.