Marquage et déclarations environnementaux — Autodéclarations environnementales (Étiquetage de type II)
Porté:
La présente Norme internationale spécifie les exigences relatives aux autodéclarations environnementales, y compris les mentions, symboles et graphiques concernant les produits. Elle décrit, en outre, des termes choisis, couramment employés dans les allégations environnementales, en précisant leur utilisation. La présente Norme internationale décrit également une méthodologie générale d’évaluation et de vérification des autodéclarations environnementales, ainsi que des méthodes spécifiques d’évaluation et de vérification des allégations sélectionnées dans la présente Norme internationale.
La présente Norme internationale n’exclut, n’annule ni ne modifie de quelque façon que ce soit les exigences légales en matière d’informations, d’allégations ou d’étiquetage relatifs à l’environnement, ou toute autre exigence réglementaire.
Raison d’être du projet
Réviser la norme dans le délai requis de cinq ans.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.