Management de l’innovation — Outils et méthodes de management de la propriété intellectuelle — Recommandations

CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Canadian Standards Association (operating as CSA Group)
Programme de travail:
View the CSA work program
Numéro de référence:
CSA ISO 56005
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
03.100.40
03.100.01
03.140
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Une gestion efficace de la propriété intellectuelle est essentielle pour soutenir le processus d'innovation, est essentielle pour la croissance et la protection des organisations et constitue leur moteur de compétitivité. Ce document propose des lignes directrices pour soutenir le rôle de la propriété intellectuelle dans la gestion de l'innovation. Il vise à aborder les questions suivantes concernant la gestion de la propriété intellectuelle aux niveaux stratégique et opérationnel : • — Créer une stratégie de propriété intellectuelle pour soutenir l'innovation dans une organisation ; • — Établir une gestion systématique de la propriété intellectuelle dans les processus d'innovation ; • — Application d'outils et de méthodes IP cohérents à l'appui d'une gestion IP efficace. Ce document peut être utilisé pour tout type d'activités et d'initiatives d'innovation

Raison d’être du projet

Harmoniser les exigences canadiennes avec celles des normes internationales en gestion de l'innovation. Cette nouvelle norme proposée est en cours d'élaboration à la demande du Comité technique de l'innovation [S2041] - TC. Il fournira à l'industrie des lignes directrices pour soutenir le rôle de la propriété intellectuelle dans la gestion de l'innovation. Il vise à résoudre les problèmes liés à la gestion de la propriété intellectuelle aux niveaux stratégique et opérationnel. Cela répondra aux besoins stratégiques des principaux intérêts suivants : a) s'assurer que les dernières fonctionnalités innovantes/technologiques/de sécurité sont disponibles pour les utilisateurs, b) répondre aux besoins des régulateurs en fournissant des exigences appropriées

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.