Jouets électriques — Sécurité

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CSA C22.2 NO. 62115:20
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
13.120
97.200.50
Statut:
Période de commentaires des OEN en cours
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

[Ajouter ce qui suit]


Cette norme s’applique aux produits mentionnés ci-dessus qui sont destinés à être installés ou utilisés conformément à CSA C22.1, Code canadien de l’électricité, Première partie.


Des exigences supplémentaires pour les jouets fonctionnant à une tension nominale de 120 V sont présentées à l’annexe KB

 

 

IEC Domaine d’application

 

La présente Norme internationale définit les exigences de sécurité applicables aux jouets électriques qui ont au moins une fonction dépendant de l'électricité, un jouet électrique désignant tout produit conçu ou destiné, exclusivement ou non, à être utilisé à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans.

 

NOTE 1 Exemples de jouets électriques également compris dans le domaine d'application de la présente norme:

 

– les coffrets de construction;

 

– les coffrets d'expériences;

 

– les jouets électriques fonctionnels (un jouet électrique qui a une fonction et une utilisation similaires à un produit, un appareil ou une installation destiné à être utilisé par les adultes, et qui peut être un modèle réduit d'un tel produit, appareil ou installation);

 

– les ordinateurs jouets électriques;

 

– une maison de poupée ayant une lampe à l'intérieur.

 

Des exigences supplémentaires pour les coffrets d'expériences sont données à l'Annexe A.

 

Des exigences supplémentaires pour les jouets électriques comportant des sources de rayonnement optique sont données à l'Annexe E.

 

Des méthodes de mesure applicables aux jouets électriques générant des champs électromagnétiques (EMF) sont données à l'Annexe I.

 

Des exigences supplémentaires concernant la sécurité des télécommandes pour les jouets porteurs électriques sont données à l'Annexe J.

 

Si l'emballage est destiné à être utilisé comme jouet électrique, il est alors considéré comme faisant partie du jouet électrique.

 

La présente Norme internationale traite uniquement des aspects de la sécurité des jouets électriques qui ont une fonction dépendant de l’électricité.

 

NOTE 2 La série de normes ISO 8124 couvre d'autres aspects relatifs à la sécurité des jouets électriques. D'autres normes de produits horizontales peuvent également s'appliquer aux jouets électriques.

 

La présente norme traite des aspects de la sécurité des jouets électriques alimentés par n'importe quelle source, telle que des piles ou accumulateurs, des transformateurs, des piles photovoltaïques et des connexions inductives.

 

NOTE 3 Les transformateurs pour jouets (IEC 61558-2-7 pour alimentations linéaires ou IEC 61558-2-7 et IEC 61558-2-16 pour alimentations à découpage), les chargeurs de batterie (IEC 60335-2-29) et les chargeurs de batterie destinés à être utilisés par les enfants (IEC 60335-2-29, Annexe AA) ne sont pas considérés comme faisant partie d'un jouet électrique même s'ils sont fournis avec un jouet électrique.

 

NOTE 4 La présente norme n'a pas pour objet d'évaluer la sécurité des piles ou accumulateurs. Elle évalue néanmoins la sécurité du jouet électrique dans lequel ceux-ci sont insérés.

 

La présente Norme internationale ne s'applique pas aux produits suivants:

 

– machines de jeu automatiques, à pièces ou non, destinées à une utilisation publique (IEC 60335-2-82);

 

– véhicules de jeu équipés de moteurs à combustion;

 

– jouets machines à vapeur;

 

– frondes et lance-pierres;

 

– robots décoratifs électriques;

 

– objets de décoration servant aux fêtes et célébrations;

 

– équipements sportifs, y compris les patins à roulettes, les patins en ligne et les planches à roulettes destinés aux enfants pesant plus de 20 kg;

 

– les bicyclettes ayant une hauteur de selle maximale supérieure à 435 mm, distance mesurée à la verticale entre le sol et la surface supérieure de la selle, cette dernière se trouvant en position horizontale et réglée sur la position la plus basse;

 

– trottinettes et autres moyens de transport conçus pour le sport ou qui sont destinés à être utilisés à des fins de déplacement sur les voies et les sentiers publics;

 

– véhicules électriques destinés à être utilisés pour les déplacements sur les voies et les sentiers publics, ou sur leurs trottoirs;

 

– équipements nautiques destinés à être utilisés dans des eaux profondes et dispositifs pour apprendre à nager destinés aux enfants, tels que les sièges de natation et les aides à la natation;

 

– puzzles de plus de 500 pièces;

 

– armes et pistolets à air comprimé, à l’exception des pistolets à eau et revolvers à eau, et arcs à flèches d’une longueur supérieure à 120 cm;

 

– produits et jeux comprenant des projectiles à pointe acérée, tels que les jeux de fléchettes à pointe métallique;

 

– produits éducatifs fonctionnels, tels que les fours électriques, fers électriques et autres produits fonctionnels alimentés par une tension nominale supérieure à 24 V et vendus exclusivement pour être employés à des fins éducatives, sous la surveillance d’un adulte;

 

– feux d’artifice, y compris amorces à percussion qui ne sont pas spécialement conçues pour des jouets électriques;

 

– produits destinés à être utilisés dans les écoles à des fins d’enseignement et dans d’autres contextes pédagogiques, sous la surveillance d’un instructeur adulte, tels que les équipements scientifiques;

 

– équipements électroniques, tels que les ordinateurs personnels et les consoles de jeu, servant à utiliser des logiciels interactifs et les périphériques associés, à moins que ces équipements électroniques ou les périphériques associés ne soient spécifiquement conçus pour les enfants et destinés à ceux-ci, et aient une valeur ludique, tels que les ordinateurs personnels, les claviers, les manettes de jeu ou les volants spécialement conçus;

 

– logiciels interactifs destinés aux loisirs et aux divertissements, tels que les jeux électroniques, et leurs supports de mémoire, tels que les disques compacts;

 

– accessoires de mode pour enfants, non destinés à être utilisés à des fins de jeu;

 

– sucettes de puériculture;

 

– équipements de protection individuelle, y compris les lunettes de natation, les lunettes de soleil et autres protecteurs pour les yeux, ainsi que les casques pour bicyclettes et planches à roulettes;

 

– produits destinés à des collectionneurs, à condition que le produit ou son emballage indique de façon visible et lisible qu’il est destiné aux collectionneurs âgés d’au moins 14 ans.

 

EXEMPLES de produits appartenant à cette catégorie:

 

• modèles réduits à l’identique, construits à l’échelle en détail,

 

• coffrets d’assemblage de modèles réduits construits à l’échelle en détail,

 

• poupées folkloriques et décoratives, et autres articles similaires,

 

• répliques historiques de jouets électriques, et

 

• reproductions d’armes à feu réelles.

 

– équipements destinés à être utilisés collectivement sur des terrains de jeu;

 

– machines de divertissement et machines de service pour les personnes (IEC 60335-2-82);

 

– jouets électriques pour professionnels installés dans des lieux publics (tels que les centres commerciaux et les gares);

 

– produits comprenant des éléments chauffants, destinés à être utilisés sous la surveillance d'un adulte dans un cadre pédagogique;

 

– luminaires portatifs pour enfants (IEC 60598-2-10);

 

– machines à vent pour les jouets gonflables (telles que les machines à vent pour les châteaux gonflables);

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

 Réviser la norme dans le délai requis de 5 ans.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.