Installations d'entretien du code canadien

Logo
CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
B401
Catégorie de norme:
Norme consensuelle d'OEN
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

Develop a new Canadian Code for NGV maintenance facilities and indoor refueling operations. The new Code will amalgamate existing requirements and the specific requirements for NGV (CNG and LNG) storage, parking, repair, maintenance, fueling, and operation in Canadian facilities.

It is anticipated that this new Code will be adopted by the Provinces & Territories allowing NGV facility approval by the local Authority Having Jurisdiction

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
na

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.