Guide de mise en œuvre des enquêtes sur les incidents
Porté:
This implementation guide is for the second edition of CSA Z1005 Incident Investigation. This Standard can be incorporated into an existing occupational health and safety management system (OHSMS) or used independently by an organization to proactively and systematically plan for and respond to incidents. Where systems are already in place, it is important that an incident investigation and prevention program integrate and align to the goals of the overall system. This standard has been developed based on the goal of performing investigations to determine causal and contributing factors that related to OHS incidents. Workplace incident investigation legislation differs from jurisdiction to jurisdiction in Canada. It is the user’s responsibility to determine how applicable legislative requirements relate to this Standard. This Standard does not specify requirements for criminal or regulatory enforcement investigations.
Raison d’être du projet
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.