Gestion environnementale - Lignes directrices pour l'évaluation de la diligence raisonnable environnementale

Numéro de référence:
CSA ISO 14015
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle version
Code ICS:
13.020.10
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Le présent document fournit des orientations sur la manière de mener un EASO par le biais d'un processus systématique d'identification des aspects environnementaux et des problèmes environnementaux et de la détermination, le cas échéant, de leurs conséquences commerciales.

Ce document ne fournit pas de conseils sur la façon de mener d'autres types d'évaluation environnementale, tels que :

a) audits environnementaux ; b) études d'impact sur l'environnement : c) évaluation de la performance environnementale, de l'efficacité ou de la fiabilité ; d) enquêtes environnementales intrusives et mesures correctives.

 

Raison d’être du projet

Mettre à jour la norme actuelle en raison de l'expérience des utilisateurs/des commentaires/des nouvelles technologies (nouvelle édition). Cette nouvelle édition proposée est en cours d'élaboration à la demande de l'ISO/MC/TC207/SC2. Il fournira à l'industrie des conseils sur la manière de mener une évaluation de diligence raisonnable environnementale (EDD) par le biais d'un processus systématique d'identification des aspects, problèmes et conditions environnementaux ainsi que de la détermination, le cas échéant, de leurs conséquences commerciales.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.