Gestion de l’érosion et de la sédimentation pour l’infrastructure des collectivités nordiques

1.1 Généralités

Cette norme vise la gestion des risques d’érosion et de sédimentation, notamment l’évaluation, la planification, la conception, la mise en oeuvre, la surveillance et l’entretien de stratégies de gestion des risques d’érosion et de sédimentation et des mesures d’atténuation pour les infrastructures neuves et existantes dans les collectivités nordiques. Cette norme fournit :

a) une présentation des procédures d’évaluation globale des risques, y compris la vulnérabilité des infrastructures;

b) les facteurs liés à l’érosion et à la sédimentation dont il faut tenir compte dans le cadre de la planification de l’aménagement des terres et des infrastructures;

c) un aperçu des facteurs types de risques d’érosion et de sédimentation auxquels cette norme s’applique;

d) les procédures à suivre et les mesures de protection contre l’érosion à envisager dans trois milieux principaux :

i) côtiers et lacustres;

ii) chenaux découverts; et

iii) terrestres.

e) une discussion sur les mesures spécifiques à prendre pour évaluer et traiter les risques d’érosion et de sédimentation :

i) évaluation propre au site et évaluation des risques;

ii) planification et conception; et

iii) mesures structurales.

f) meilleures pratiques pour la gestion de l’érosion et de la sédimentation;

g) procédures d’inspection, de surveillance et d’entretien des mesures d’atténuation de l’érosion et de la sédimentation;

h) discussion sur l’intégration d’une gestion adaptative;

i) rôles et responsabilités du personnel chargé d’organiser ou de superviser l’installation, l’inspection, la surveillance et l’entretien des mesures d’atténuation de l’érosion et de la sédimentation;

j) les protocoles d’intervention et de planification en cas d’urgence pour la résolution des défaillances survenues ou imminentes au niveau des mesures d’atténuation de l’érosion et de la sédimentation mises en oeuvre pour protéger les infrastructures et l’environnement;

k) un cadre pour les processus communautaires visant à lutter contre l’érosion et la sédimentation et les impacts sur l’infrastructure; et

l) des renseignements de base et des documents de référence pertinents.

Le respect de cette norme permettra aux utilisateurs de démontrer que la conception et la mise en oeuvre des stratégies de gestion des risques d’érosion et de sédimentation ainsi que les mesures d’atténuation prennent en compte les mesures d’atténuation qui peuvent être nécessaires pour préserver le pergélisol ou réduire les effets perturbateurs du dégel du pergélisol et sont compatibles avec ces mesures. Puisque le rendement du pergélisol est souvent essentiel à la réussite des stratégies de gestion des risques d’érosion et de sédimentation, le respect de cette norme permettra de limiter les répercussions sur l’infrastructure sur place ainsi que sur l’environnement et l’infrastructure à proximité du site du projet.

1.2 Utilisateurs

Cette norme est destinée aux utilisateurs suivants :

a) les propriétaires et exploitants de bâtiments, de structures, de réseaux et d’installations de transport ou de services publics, de barrages hydroélectriques ou d’autres infrastructures pouvant être touchées par l’érosion et la sédimentation;

b) les propriétaires et les exploitants d’autres infrastructures communautaires (par exemple, les réseaux d’évacuation) pour lesquelles l’atténuation de l’érosion et de la sédimentation est importante;

c) les administrateurs de contrats qui supervisent un projet comportant des composants de gestion ou d’atténuation des risques d’érosion et de sédimentation;

d) Les enquêteurs sur place (scientifiques et ingénieurs) qui évaluent l’état du site (existant et prévu) et évaluent les risques liés à l’érosion et à la sédimentation;

e) les professionnels de la conception et les évaluateurs (ingénieurs-conseils, architectes et personnel des services techniques territorial ou régional) qui conçoivent, évaluent et approuvent et supervisent la mise en oeuvre d’interventions fondées sur l’ingénierie;

f) les entrepreneurs qui mettent en oeuvre des interventions fondées sur l’ingénierie;

g) les pouvoirs de réglementation, comme les comités responsables des terres et des eaux et les comités d’examen;

h) les pouvoirs en matière de respect de la conformité, comme les inspecteurs en bâtiments qualifiés et les inspecteurs environnementaux qualifiés;

i) les responsables de la planification de l’aménagement des terres et les responsables de la planification communautaire;

j) les éducateurs, aux fins de transfert de connaissances; et

k) d’autres personnes ayant un intérêt particulier dans la gestion des risques d’érosion et de sédimentation ou dans les éléments atténuants des projets de planification et/ou de construction d’infrastructures, la conception et la construction de mesures d’adaptation et de structures pour atténuer l’érosion et la sédimentation et intervenir au besoin, ainsi que l’inspection des mesures de contrôle ou d’atténuation de l’érosion et de la mise en oeuvre des plans.

1.3 Application

1.3.1 Généralités

Les exigences présentées dans cette norme concernent les risques d’érosion et de sédimentation pour :

a) les infrastructures communautaires existantes ou récemment proposées qui pourraient être exposées à des risques d’érosion et de sédimentation dans des conditions actuelles ou futures; et

b) l’environnement, suite à des projets d’infrastructure qui perturbent le sol, notamment les excavations, l’élimination et le nivellement de la végétation ou de la terre végétale et les activités liées au développement qui pourraient avoir une incidence sur une caractéristique environnementale, notamment un littoral côtier ou intérieur, un cours d’eau, une zone humide, une forêt, etc.

Cette norme s’applique également lorsque des mesures de gestion des risques d’érosion et de sédimentation sont requises par un contrat, un permis, un règlement ou toute autre approbation. L’application de la norme commence par l’évaluation globale des risques et les phases d’évaluation de vulnérabilité des infrastructures d’un projet. L’application de la norme se poursuit tout au long de la durée de vie du projet ’infrastructure ou des cycles de planification stratégique, y compris la préparation du site, la construction, l’exploitation et l’entretien et la mise hors service, ou jusqu’à ce que les niveaux de risque résiduels soient jugés acceptables.

1.3.2 Types d’infrastructures

Cette norme s’applique à l’évaluation, à la planification et à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi et à l’entretien des mesures d’atténuation de l’érosion et de la sédimentation pendant toutes les étapes de la construction, la durée de vie utile et la mise hors service de ce qui suit :

a) bâtiments ou ajouts à des bâtiments (sous-divisions ou bâtiments individuels, y compris logements, centres commerciaux ou communautaires, bureaux, écoles, etc.);

b) infrastructures (routes, ponts, ponceaux, barrages, structures hydrauliques, services publics, égouts et réseaux d’eau, décharges sanitaires, installations de traitement des eaux usées, jetées, quais, brise-lames, protection des côtes, stabilisation des talus et des pentes, etc.);

c) infrastructures et activités d’extraction de ressources naturelles (p. ex., exploitation minière, forage);

d) infrastructures et activités agricoles; et

e) élargissement de ces types d’installations ou de structures.

Notes :

1) Bien que les activités et les infrastructures d’extraction des ressources naturelles ne soient généralement pas considérées comme étant liées à la collectivité, cette norme s’applique à toute infrastructure ou activité susceptible d’avoir une incidence sur une collectivité. Par exemple, si une opération de dragage d’une île artificielle de forage avait le potentiel de provoquer le dépôt de sédiments sur un littoral communautaire ou une perte de matériau susceptible de contribuer à la rétrogression d’un littoral, cette norme s’appliquerait.

2) De même, les activités agricoles pourraient générer de la poussière dans la collectivité adjacente ou modifier la qualité de l’eau en aval de la ferme en raison d’un éventuel écoulement chargé de sédiments vers un cours d’eau.

3) Dans les cas où l’érosion et la sédimentation provenant de telles infrastructures ou activités n’ont pas d’incidence directe sur une collectivité, cette norme pourrait être mise en oeuvre afin de protéger d’autres éléments de l’environnement.

1.4 Terminologie

Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.