Gestion de la qualité - Satisfaction de la clientèle - Lignes directrices pour les transactions commerciales électroniques entre particuliers

Numéro de référence:
CAN/CSA-ISO 10008:15
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

This International Standard provides guidance for planning, designing, developing, implementing, maintaining and improving an effective and efficient business-to-consumer electronic commerce transaction (B2C ECT) system within an organization.

It is applicable to any organization engaged in, or planning to be engaged in, a business-to-consumer electronic commerce transaction, regardless of size, type and activity.

This International Standard is not intended to form part of a consumer contract or to change any rights or obligations provided by applicable statutory and regulatory requirements.

This International Standard aims to enable organizations to set up a fair, effective, efficient, transparent and secure B2C ECT system, in order to enhance consumers’ confidence in B2C ECTs and increase the satisfaction of consumers. It is aimed at B2C ECTs concerning consumers as a sub-set of customers.

The guidance given in this International Standard can complement an organization's quality management system.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
To review the Standard within the required 5 year period.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.