Gaz naturel liquéfié (GNL) – Production, stockage et manutention flottants près du littoral
Porté:
Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 25 juin 2024) a été mis à jour par l'OEN responsable le 10 juin 2025. Une période de commentaires supplémentaire du 10 juin au 2 juillet 2025 s'appliquera, et toutes les dates correspondantes s'appliqueront conformément au calendrier de publication.
1.1 Champ d'application
Cette norme s'applique à :
a) les installations flottantes amarrées en permanence près du rivage, utilisées pour le prétraitement du gaz naturel, la liquéfaction du gaz naturel, le stockage du GNL ou le déchargement du GNL ;
b) les installations flottantes de GNL construites à cet effet et les méthaniers reconvertis (p. ex., les méthaniers) ;
c) les interfaces navire-terre (p. ex., l'alimentation en gaz et le raccordement électrique) ; et
d) les systèmes de maintien en position (p. ex., les structures d'amarrage et les systèmes d'amarrage).
Remarque : Se reporter à la figure 1 pour connaître les normes CSA qui traitent des normes minimales applicables aux installations de GNL terrestres, aux structures maritimes associées aux installations de GNL terrestres et aux usines de GNL près du rivage.
1.2 Autres applications du GNL
La norme CSA Z276.1 contient des exigences supplémentaires pour les opérations de chargement de GNL.
1.3 Exceptions
Cette norme ne s'applique pas à :
a) les installations de GNL terrestres (voir la norme CSA Z276) ;
b) installations de GNL offshore ;
c) conception des méthaniers ;
d) installations flottantes utilisées pour la regazéification du GNL (c.-à-d. unités flottantes de stockage et de regazéification (FSRU)).
e) structures maritimes associées (p. ex., jetées, appontements ou jetées), voir la norme CSA Z276.1 ; et
f) structures gravitaires.
1.4 Terminologie
Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est tenu de respecter pour se conformer à la norme ; le terme « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et le terme « peut » indique une possibilité ou ce qui est permis dans les limites de la norme.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni de recommandations ; elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes relatives aux tableaux et aux figures sont considérées comme faisant partie intégrante de ces derniers et peuvent être rédigées comme des exigences.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour définir leur champ d'application.
Raison d’être du projet
L'objectif principal de la norme est de faciliter l'innovation dans le domaine du GNL en fournissant des exigences minimales pour l'emplacement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien des installations flottantes de GNL près du littoral dans le contexte canadien.
Cette nouvelle norme proposée est en cours d'élaboration à la demande de l'industrie et des organismes de réglementation. Il fournira à l’industrie des conseils pour les installations de GNL attachées en permanence à une structure côtière. Cela répondra aux besoins stratégiques des intérêts clés suivants :
a) garantir que les dernières fonctionnalités innovantes/technologiques/de sécurité sont disponibles pour les utilisateurs,
b) répondre aux besoins des régulateurs en fournissant des exigences appropriées.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.