Gaz à effet de serre - Partie 3: Spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre

Numéro de référence:
CAN/CSA-ISO 14064-3-06 (R2011)
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Scope

This part of ISO 14064 specifies principles and requirements and provides guidance for those conducting or managing the validation and/or verification of greenhouse gas (GHG) assertions. It can be applied to organizational or GHG project quantification, including GHG quantification, monitoring and reporting carried out in accordance with ISO 14064-1 or ISO 14064-2.

This part of ISO 14064 specifies requirements for selecting GHG validators/verifiers, establishing the level of assurance, objectives, criteria and scope, determining the validation/verification approach, assessing GHG data, information, information systems and controls, evaluating GHG assertions and preparing validation/verification statements. ISO 14064 is GHG programme neutral. If a GHG programme is applicable, requirements of that GHG programme are additional to the requirements of ISO 14064.

NOTE If a requirement of ISO 14064 prohibits an organization or GHG project proponent from complying with a requirement of the GHG programme, the requirement of the GHG programme takes precedence.

Raison d’être du projet

n/a

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.