Gaz à effet de serre - Partie 2: Spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d'émissions ou d'accroissements de suppressions des gaz à effet de serre

CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Canadian Standards Association (operating as CSA Group)
Programme de travail:
View the CSA work program
Numéro de référence:
CAN/CSA-ISO 14064-2-06 (R2011)
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Scope

This part of ISO 14064 specifies principles and requirements and provides guidance at the project level for quantification, monitoring and reporting of activities intended to cause greenhouse gas (GHG) emission reductions or removal enhancements.

It includes requirements for planning a GHG project, identifying and selecting GHG sources, sinks and reservoirs relevant to the project and baseline scenario, monitoring, quantifying, documenting and reporting GHG project performance and managing data quality. ISO 14064 is GHG programme neutral. If a GHG programme is applicable, requirements of that GHG programme are additional to the requirements of ISO 14064.

NOTE If a requirement of ISO 14064 prohibits an organization or GHG project proponent from complying with a requirement of the GHG programme, the requirement of the GHG programme takes precedence.

Raison d’être du projet

n/a

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.