Formation aux premiers secours sur le lieu de travail - Curriculum et management de la qualité pour les organismes de formation

Numéro de référence:
Z1210
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle version
Code ICS:
11.160
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Remarque : Le champ d'application et la raison d'être du projet pour cet avis d'intention (initialement publié le 5 juillet 2023) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 13 février 2024.

Cette norme spécifie les exigences minimales et les lignes directrices d'un programme de formation aux premiers secours sur le lieu de travail et s'applique à 
a) la conception et l'élaboration du programme
b) aux niveaux de compétence par thème et pour chaque niveau de formation aux premiers secours sur le lieu de travail ; et 
c) les exigences en matière de gestion de la qualité.


Exclusions
Cette norme ne s'applique pas aux programmes de premiers secours destinés à
a) l'intérêt général pour les premiers soins
b) la formation des instructeurs de secourisme en milieu de travail
c) les programmes de formation spécialisés en premiers soins, lorsque des lois particulières s'appliquent ; et 
d) les programmes de premiers soins en santé mentale.


Remarques :
1) Des exigences réglementaires supplémentaires spécifiques à l'industrie peuvent s'appliquer.
2) Les programmes spécialisés de formation aux premiers secours concernent, entre autres, des environnements spécifiques tels que l'aviation, le milieu aquatique, les services de garde d'enfants, les services de soins de longue durée, la marine, l'exploitation minière, les bus scolaires et les transports.

Raison d’être du projet

Élaborer une nouvelle édition de la norme Z1210-17 Formation aux premiers secours en milieu de travail - Programme d'études et gestion de la qualité pour les organismes de formation. L'impact prévu de cette norme est d'harmoniser les exigences en matière de secourisme en milieu de travail, telles que la conception et la prestation des cours, la durée et les types de cours, dans l'ensemble du Canada, afin de réduire les obstacles au commerce interprovincial et à la mobilité de la main-d'œuvre. Les entreprises qui exercent leurs activités dans plusieurs juridictions réduiront le temps et les dépenses nécessaires pour se conformer à des exigences différentes. En outre, l'amélioration des pratiques universelles des secouristes du travail sur le lieu de travail.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.