Exigences relatives à la construction, à la fabrication et à l'installation des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires CANDU
Porté:
1.1 Cette norme prescrit les exigences relatives à la construction, à la fabrication et à l'installation qui s'appliquent aux enceintes de confinement en béton d'un système de confinement désignées comme composants, pièces et accessoires de la «classe confinement» des centrales nucléaires CANDU.
1.2 Cette norme énonce les exigences relatives à l'agrément du personnel pour les travaux de construction, de fabrication et d'installation des enceintes de confinement en béton pour les centrales nucléaires CANDU, effectués conformément à cette norme.
1.3 Cette norme peut s'appliquer, s'il y a lieu, aux installations nucléaires visées par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
1.4 Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.