Exigences particulières pour la mise en service des établissements de santé

Remarque : Le titre et le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 24 décembre 2024) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 2 juillet 2025. Une période de commentaires supplémentaire du 2 juillet au 23 juillet 2025 s'appliquera, et toutes les dates correspondantes s'appliqueront conformément au calendrier de publication. 

1. Généralités

1.1.1 Exigences relatives à la mise en service des établissements de santé

Cette norme énonce les exigences relatives à la mise en service des établissements de santé et de tous les systèmes de bâtiment connexes. Elle s'applique aux nouveaux établissements, ainsi qu'aux rénovations et aux agrandissements d'établissements existants.

Cette norme vise à aider l'équipe de mise en service à préparer et à mettre en œuvre un plan de mise en service. Ce plan précise les exigences de mise en service des systèmes de bâtiment nouvellement installés ou rénovés et comprend, sans s'y limiter, la description des éléments suivants :

a) les processus et procédures de mise en service ;

b) les ressources nécessaires à la réalisation de la mise en service ;

c) les responsabilités de l'équipe de mise en service ;

d) la liste de contrôle et les plans d'essais pour vérifier la performance des systèmes ;

e) la séquence et l'intégration des activités de mise en service ;

f) la prise en charge (par exemple, l'équipe de maintenance, la formation, la documentation) ; et

g) la période suivant la prise en charge jusqu'à la clôture du contrat.

Remarque : Cette norme a été élaborée à partir de la norme CSA Z320, Mise en service des bâtiments, avec des ajouts appropriés pour répondre aux exigences particulières de la mise en service des établissements de santé.

1.1.2 Application des services du bâtiment prenant en charge les équipements et systèmes médicaux

Cette norme s'applique aux services du bâtiment prenant en charge les équipements et systèmes médicaux, mais ne s'applique pas à la mise en service opérationnelle de ces équipements ou systèmes, qu'ils soient installés par le propriétaire ou par des tiers.

Remarque : Bien que les activités de mise en service visées par cette norme n'incluent pas la mise en service des équipements et systèmes médicaux (par exemple, les stérilisateurs et les appareils d'IRM), le processus de mise en service de l'établissement est susceptible de comprendre des étapes visant à garantir le respect des contrats conclus avec des entreprises externes pour la mise en service des équipements.

1.1.3 Mise en service clinique

Cette norme ne couvre pas la mise en service clinique/l'état de préparation opérationnelle. Cependant, l'équipe de mise en service clinique/l'état de préparation opérationnelle doit compter un représentant au sein de l'équipe de mise en service.

Remarque : La mise en service clinique désigne les activités entreprises pour déterminer l'état de préparation du personnel, des procédures et des autres éléments non liés à l'infrastructure du programme clinique avant le début des soins aux patients. Cette tâche est généralement réalisée en interne dans le cadre des exigences de l'équipe du programme. 1.2 Systèmes spécifiques

Les systèmes couverts par la présente norme comprennent, sans s'y limiter, ceux relevant des divisions suivantes des informations de construction, telles que définies par le MasterFormat du Construction Specifications Institute (CSI) :

1. Enveloppe du bâtiment (Divisions 3 à 8 ; applicables à l'enveloppe du bâtiment) ;

2. Quincaillerie de porte (Division 8) ;

3. Spécialités (Division 10) ;

4. Équipement (Division 11) ;

5. Mobilier (Division 12) ;

6. Construction spéciale (Division 13) ;

7. Équipement de transport (Division 14) ;

8. Extinction des incendies (Division 21) ;

9. Plomberie (Division 22) ;

10. Chauffage, ventilation et climatisation (Division 23) ;

11. Automatisation intégrée (Division 25) ;

12. Électricité (Division 26) ; 13. Communications (Division 27) ;

14. Sécurité et sûreté électroniques (Division 28) ;

15. Équipements de traitement et de manutention des matériaux (Divisions 41, 42-00) ; et

16. Aménagements extérieurs (Division 32)

17. Services publics (Division 33).

Remarques :

a) Les systèmes utilisés dans l’ICH et les exigences de mise en service qui en découlent dépendent de la portée et de la complexité de l’ICH. La norme vise à inclure tous les systèmes et équipements présents dans la conception de l’ICH dans les divisions énumérées ci-dessus dans le cadre du processus de mise en service.

b) Les systèmes architecturaux (assemblages d’espaces intérieurs, barrières acoustiques et essais acoustiques) doivent être inclus dans le cadre du processus de mise en service.

c) Les systèmes et divisions supplémentaires doivent être inclus dans les documents OPR.

1.3 Terminologie

Dans les normes CSA, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour se conformer à la norme ; le terme « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et le terme « peut » indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni de recommandations ; elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des exigences.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.