Évaluation et gestion des systèmes de construction dans les projets de soins de santé

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
Z8008
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
11.020
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1

La norme fournit des lignes directrices d'évaluation destinées à

(a) fournir aux équipes d'évaluation professionnelles une approche uniforme et un format intégré pour préparer des rapports d'état spécifiques aux projets de soins de santé ;

(b) développer la capacité de l'établissement de santé à évaluer les effets de l'état et de la performance des systèmes techniques des bâtiments, et de la gestion de l'établissement, sur les programmes fonctionnels d'un projet de soins de santé ; et

(c) d'initier un retour d'information sur les préoccupations et les solutions actuelles ou émergentes qui sont communes aux projets de soins de santé, et de contribuer à la création d'une banque de données universelle facilement accessible.

1.2

La norme fournit des exigences sur la façon de :

(a) évaluer la performance des systèmes techniques du bâtiment et la capacité de la gestion à répondre aux objectifs du projet en matière de soins de santé et à s'adapter aux nouvelles tendances ;

(b) informer l'hôpital de l'état apparent et de la capacité des systèmes, de l'efficacité de l'exploitation et de la maintenance, et identifier les améliorations possibles des performances ;

(c) mettre en évidence les problèmes prioritaires qui nécessitent des enquêtes approfondies et des informations plus détaillées, sur la base de tests et d'analyses, afin d'évaluer

(i) les risques et les responsabilités
(ii) la durée de vie et le report des remplacements, des réparations ou de l'entretien ;
(iii) les considérations relatives à l'impact sur l'environnement
(iv) l'amélioration de la qualité des performances
(v) les effets sur les coûts ; et
(vi) les recommandations d'actions et de solutions ;
(d) enrichir la base de données du projet pour la gestion des actifs, la planification des projets et les systèmes de remise en service ; et
(e) collecter des informations non classifiées, pertinentes pour d'autres projets de soins de santé, afin de les inclure dans une base de données universelle sur les bâtiments de soins de santé. 


1.3 
La norme fournit des exigences concernant l'évaluation des conditions, de la gestion, de l'exploitation et de la maintenance d'un système de bâtiment pour
(a) soutenir les fonctions des utilisateurs du bâtiment ;
(b) assurer la sécurité, la santé et la sûreté des utilisateurs ;
(c) répondre aux critères de conception appropriés et aux exigences réglementaires en vigueur ; et
(d) s'adapter aux changements. 


1.4
Cette norme traite des exigences relatives à l'adaptation et à la résilience au changement climatique. 
 

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
La nouvelle norme proposée est élaborée à la demande de l'ACMTS et du CCN et vise à faciliter l'évaluation de la performance des systèmes techniques du bâtiment et de la capacité de la direction à répondre aux objectifs de soins de santé du projet et à s'adapter aux nouvelles tendances.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.