Étiquettes adhesives

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CSA C22.2 NO. 0.15:15 (R2020)
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
13.260
83.180
Statut:
Période de commentaires des OEN en cours
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1

La présente norme s'applique aux étiquettes et plaques signalétiques adhésives permanentes destinées à être utilisées à l'intérieur ou à l'extérieur sur des surfaces d'application essentiellement propres, lisses, plates ou simplement courbées.*

 

* Voir l'annexe A

 

1.2

La présente norme comprend des exigences relatives à la lisibilité du texte et d'autres informations obligatoires ainsi qu'à l'adhérence de l'étiquette lorsqu'elle est soumise à diverses conditions environnementales.

 

1.3

La présente norme comprend également des dispositions relatives à la mise à l'essai des stocks d'étiquettes non imprimées, des pelliculages et des adhésifs de pelliculage/transfert.

 

1.4

Les exigences générales applicables à la présente norme sont données dans la dernière édition de la CAN/CSA-C22.2 n° 0.

 

1.5

Les valeurs données en unités SI (métriques) sont la norme. Les valeurs impériales données entre parenthèses sont données à titre indicatif seulement.

 

1.6

Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et peut est utilisé pour exprimer une option ou ce qui est permis dans les limites de la norme.

 

Les notes accompagnant les articles ne comprennent pas d'exigences ou d'exigences alternatives ; elles servent à séparer du texte les explications ou les informations.

 

Les notes aux tableaux et aux figures sont considérées comme faisant partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences.

 

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en définir l'application.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

Réviser la norme dans le délai requis de cinq ans.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.