Équipements électriques pour ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques

Numéro de référence:
CSA B44.1:19/ASME A17.5-2019
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
91.140.90
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1

Les exigences de la présente norme s’appliquent aux équipements électriques suivants pour ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants, monte-charge, monte-matériaux et appareils élévateurs pour les personnes avec limitation motrice (plateformes élévatrices et sièges ascenseurs d’escalier) :

 

a) contrôleurs de moteur;

 

b) contrôleurs de mouvement;

 

c) contrôleurs de fonctionnement;

 

d) dispositifs de commande; et

 

e) tous les autres équipements électriques non répertoriés/certifiés et étiquetés/marqués conformément à un autre code ou norme de sécurité du produit.

 

Les équipements spécifiés dans la présente norme sont conçus pour être installés conformément au Code canadien de l’électricité, Première partie (CSA C22.1) et au National Electrical Code(ANSI/NFPA 70), selon le cas.

 

Note : Les contrôleurs (c.-à-d., contrôleurs de mouvement, de moteur et de fonctionnement) sont définis dans CSA B44 et ASME A17.1.

 

1.2

Les équipements électriques visés par la présente norme sont conçus :

 

a) pour être connectés à des circuits d’alimentation à une tension nominale de 600 V ou moins;

 

b) pour des tensions internes ne dépassant pas 1500 V;

 

c) pour une utilisation dans des endroits non dangereux conformément aux règles des codes électriques applicables; et

 

d) pour une utilisation à une température ambiante ne dépassant pas 40 °C.

 

Note : La présente norme n’inclut pas les exigences relatives aux équipements destinés à une utilisation à température ambiante supérieure à 40 °C. Une investigation supplémentaire sur l’équipement sera nécessaire lorsque l’équipement doit être utilisé à température ambiante supérieure à 40 °C.

 

1.3

Le but de la présente norme est de réduire le risque de blessures corporelles et de dommages matériels à cause d’un incendie ou d’un choc électrique en présentant les exigences relatives à la conception adéquate, à la qualité de la construction et à la haute qualité de fonctionnement de l’équipement spécifié dans l’article 1.1.

 

1.4

La présente norme ne s’applique pas aux dispositifs conçus pour une connexion à des circuits d’alimentation de classe 2 à très basse tension, comme défini dans le code électrique applicable.

 

Note : Les circuits à très basse tension sont des circuits dont la tension ne dépasse pas 30 V rms ou 42,4 V de crête.

 

1.5

Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

 

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

 

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

 

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

 

1.6

Les valeurs indiquées en unités SI constituent les valeurs officielles dans la présente norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Réviser la norme dans le délai requis de 5 ans.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.