Équipement de protection individuelle (EPI) utilisé pour faire enquête sur les laboratoires de drogues clandestins et les démanteler

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CAN/CGSB/CSA-Z1640
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
71.040.10
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1
La présente norme présente des exigences et des directives visant à aider les premiers intervenants et les organismes à choisir l’équipement de protection individuelle (EPI) approprié pour faire enquête sur les laboratoires de drogue de synthèse clandestins (LDC) et les installations de culture de la marijuana (ICM) et les démanteler, de façon à réduire le risque auquel le personnel est exposé pendant l’exercice de ses fonctions. 

1.2
La présente norme établit une approche axée sur l’évaluation des risques pour l’élaboration de recommandations visant à assurer la protection de tout le corps (appareils respiratoire et cutané) contre les dangers et les risques anticipés ou connus associés aux opérations liées aux LDC et aux ICM. Afin de faciliter le choix d’EPI, la norme fournit de l'information sur les éléments d’une intervention dans des installations de production de drogues illicites et sur les dangers et les risques associés aux LDC et aux ICM. Cette norme considère l’intégration à d’autres EPI et offre des directives sur les limites de ceux-ci. 

1.3
La présente norme ne porte pas sur des procédures opérationnelles ou tactiques pour intervenir pendant les enquêtes sur des LDC ou des ICM ou des opérations de démantèlement, sauf lorsqu’elles ont une influence directe sur le choix de l’EPI. Elle ne fournit pas d’information sur les procédures relatives au prélèvement des échantillons ni aux méthodes d’analyse de drogues illicites et de produits chimiques associés. La norme ne traite pas de la phase de remise en état des lieux ayant abrité des LDC ou des ICM, mais les directives qu’elle fournit peuvent être utilisées par les organismes participant à des activités de remise en état. 

Des laboratoires clandestins d’explosifs peuvent être confondus avec des LDC, puisque des produits chimiques communs pourraient se trouver dans les deux endroits. Les laboratoires de drogues de synthèse et les laboratoires d’explosifs artisanaux démontrent des caractéristiques et des conditions dangereuses semblables puisqu’ils partagent des précurseurs et des processus communs. Certains explosifs peuvent être confondus avec des drogues, en particulier les explosifs à base de peroxyde d'hydrogène tels le triperoxyde de triacétone (TATP) et l’hexamethylene triperoxide diamine (HMTD), qui sont des poudres cristallines, inodores et sensibles aux chocs qui ressemblent à des drogues de synthèse. 

1.4
Dans le cadre législatif canadien, plusieurs règlements s’appliquent aux premiers intervenants, selon la compétence. Ces règlements doivent être pris en compte pendant l’utilisation de la présente norme. 

1.5
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. 

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. 

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. 

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Réviser la Norme dans le délai requis de 5 ans

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.