Économie circulaire — Mesurer et évaluer la circularité

Numéro de référence:
CSA ISO 59020
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
03.100.01
13.020.20
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Remarque : Comme l'a demandé l'OEN responsable, cet avis d'intention est réémis car la norme a été en phase initiale d'élaboration pendant plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire du 15 août au 6 septembre 2023 (initialement publiée le 27 septembre 2022).

Ce document spécifie un cadre permettant aux organisations de mesurer et d'évaluer la circularité, permettant à ces organisations de contribuer au développement durable.

Le cadre est applicable à plusieurs niveaux d'un système économique, allant du niveau régional, inter-organisationnel, organisationnel au niveau du produit.

Le cadre fournit des orientations sur la manière dont la performance de circularité d'un système économique peut être mesurée et évaluée de manière objective, complète et fiable à l'aide d'indicateurs de circularité et de méthodes complémentaires. Le cadre peut être utilisé pour déterminer l'efficacité des actions circulaires exécutées par des organisations publiques et privées. L'objectif de la norme est d'aider les organisations à collecter les informations nécessaires pour permettre des pratiques économiques circulaires qui minimisent l'utilisation des ressources et/ou permettent un flux circulaire de ressources et contribuent au développement durable.

Raison d’être du projet

Aider les organisations à collecter les informations nécessaires pour rendre compte des impacts de la transition vers un modèle économique d'économie circulaire. Cette norme soutiendra également les consommateurs informés en garantissant que des données et des informations cohérentes sont utilisées lors de la présentation de produits et d'organisations respectueux de l'environnement qui ont mis en œuvre des pratiques circulaires.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.