Dispositifs médicaux - Systèmes de management de la qualité - Lignes directrices pour l'application de l'ISO 13485: 2003

Numéro de référence:
CAN/CSA-ISO/TR 14969:05 (R2015)
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Annulation
Code ICS:
11.040.01; 03.120.10
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

CAN/CSA-ISO/TR 14969:05 provides guidance to assist in the development, implementation and maintenance of quality management systems that aim to meet the requirements of ISO 13485 for organizations that design and develop, produce, install and service medical devices, or that design, develop and provide related services

Raison d’être du projet

A new edition of the ISO 13485 standard has been published and ISO/TR 14969 has been withdrawn. Due to these changes CAN/CSA-ISO/TR 14969:05 is no longer needed and should also be withdrawn.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.