Décontamination des espèces aquatiques envahissantes

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CSA W237
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
13.060
Statut:
Période de commentaires des OEN en cours
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

Cette norme, qui devrait fournir aux praticiens les exigences en matière de décontamination des espèces envahissantes des embarcations, comprend :

1.Équipement de protection individuelle (EPI) : Assurez-vous que tout le personnel porte un EPI approprié, notamment des gants, des masques et des vêtements de protection.

2.Solutions de décontamination : Utilisez de la chaleur, des désinfectants et des agents de nettoyage efficaces, ou des décontaminants et équipements marins spécialisés.

3.Gestion des déchets : Mettez en œuvre des procédures appropriées pour la manipulation et l'élimination des déchets dangereux générés pendant la décontamination.

4.Protocoles de nettoyage : Établissez des protocoles de nettoyage détaillés pour différentes zones du navire, notamment les ponts, les réservoirs et l'équipement.

5.Formation : Fournissez une formation aux membres de l'équipage sur les procédures de décontamination et l'utilisation des EPI.

6.Surveillance et tests : Surveillez et testez régulièrement les surfaces pour détecter les contaminants afin de garantir une décontamination efficace.

7.Documentation : Tenir des registres des activités de décontamination, y compris les méthodes utilisées et tout incident.

8.Utilisateur final : mettre en évidence les méthodes appropriées pour les particuliers par rapport aux organismes de réglementation ayant des programmes de décontamination

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

La norme répondrait aux besoins suivants :

permettre aux administrations de tout le Canada de mettre en œuvre des normes de décontamination uniformes pour lutter contre la voie d’entrée des clandestins à l’échelle nationale

améliorer la confiance entre les administrations dans les méthodes de décontamination et

atténuer la confusion du public concernant les mesures applicables pour réduire la propagation des EAE

 

Contexte

Actuellement, certaines administrations n’ont pas de normes ou de programmes de décontamination à proprement parler, tandis que d’autres ont identifié un besoin de normes qui peuvent être incorporées par référence dans la législation applicable. On estime que l’élaboration de normes nationales du Canada à cet égard, intégrées à la législation et à la réglementation, entraînera une réduction du risque lié à l’invasion biologique des espèces envahissantes.

 

Besoin stratégique

Cette nouvelle norme proposée est élaborée à la demande des intervenants gouvernementaux. Elle fournira à l’industrie des exigences et des conseils pour la décontamination des embarcations contre les espèces envahissantes.

L’élaboration de normes nationales pour la décontamination des navires aquatiques vise à remédier au manque de cohérence dans les protocoles de décontamination au Canada. Compte tenu des pressions croissantes exercées par les menaces d’espèces aquatiques envahissantes (EAE) et des restrictions budgétaires croissantes et des besoins d’efficacité, on s’attend à ce que les juridictions soient davantage contraintes de mettre en œuvre des processus d’inspection et de décontamination efficaces. Les normes nationales peuvent contribuer de manière essentielle à atténuer ces pressions en renforçant la symétrie et l’efficacité entre les juridictions.

Le 29 novembre 2022, le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA) a convenu qu’il était prioritaire d’accroître les efforts et la collaboration en matière d’EAE. Il a convenu de travailler à l’élaboration de protocoles de décontamination normalisés qui respectent les juridictions et répondent aux besoins locaux. Ce faisant, il a chargé le NAISC d’élaborer des normes nationales minimales de décontamination.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.