Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression

CSA B51:19, Partie 1 - Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression

 

Domaine d’application

 

1.1

Sous réserve de l’article 1.2, la première partie de cette norme s’applique à toutes les chaudières, tous les appareils sous pression, toutes les tuyauteries sous pression et aux accessoires régis par la loi (et définis à l’article 3) et indiqués dans la première partie de cette norme.

 

Notes :

 

1) Les lois ou les règlements des provinces et des territoires pourraient stipuler des limites de dimensionnement différentes de celles énoncées dans la première partie de cette norme. L’autorité de réglementation compétent devrait donc être consulté.

 

2) Les pressions indiquées dans la première partie de cette norme sont des pressions manométriques supérieures à la pression atmosphérique.

 

3) Cette norme vise les chaudières, les appareils sous pression, les tuyauteries sous pression et les accessoires installés après son adoption.

 

1.2

Les exigences relatives aux bouteilles et aux tuyauteries sous pression des postes d’approvisionnement en gaz naturel comprimé font l’objet des deuxième et troisième parties de cette norme.

 

1.3

Cette norme ne vise pas :

 

a) les composants sous pression utilisés dans les ascenseurs et monte-charge hydrauliques;

 

b) les dispositifs de confinement de la pression destinés à l’appareillage de commutation et à l’équipement de commande; ni

 

c) les appareils sous pression destinés au transport des marchandises dangereuses régies par Transports Canada.

 

1.4

En cas de divergence entre un article de la première partie de cette norme et les codes ou normes cités en référence dans la première partie de cette norme, la première partie de cette norme a préséance.

 

1.5

Dans cette norme CSA, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.

 

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

 

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CSA B51:19, Partie 2 - Bouteilles à haute pression pour le stockage à bord des véhicules automobiles utilisant du gaz naturel et de l’hydrogène comme carburants

 

Domaine d’application

 

1.1

La deuxième partie de cette norme prescrit les exigences minimales concernant les bouteilles de gaz légères, rechargeables et produites en série, installées comme équipement d’origine ou après conversion, dont la capacité en eau est supérieure à 20 L (0,71 pi3) mais d’au plus 1000 L (35,3 pi3). La deuxième partie de cette norme vise uniquement les bouteilles destinées au stockage du gaz naturel comprimé sous haute pression et/ou de l’hydrogène comprimé, utilisés comme carburants à bord des véhicules automobiles auxquels elles seront fixées. Les bouteilles peuvent être construites de n’importe quel matériau (acier, aluminium ou matériau non métallique) ou selon n’importe quelle conception ou n’importe quel mode de fabrication adapté aux conditions d’utilisation prescrites.

 

1.2

Les bouteilles dont traite la deuxième partie de cette norme portent les désignations suivantes :

 

a) type 1 — métal;

 

b) type 2 — âme métallique renforcée de filaments continus imprégnés de résine (à bobinage circonférentiel);

 

c) type 3 — âme métallique renforcée de filaments continus imprégnés de résine (entièrement bobinée); et

 

d) type 4 — âme non métallique renforcée de filaments continus imprégnés de résine (entièrement en matériaux composites).

 

1.3

Les conditions d’utilisation auxquelles les bouteilles sont soumises sont décrites à l’article 4. La deuxième partie de cette norme tient compte d’une pression de service établie à 15 °C (59 °F) la pression maximale de remplissage étant égale à 1,25 fois la pression de service.

 

La vie utile d’une bouteille est établie par le constructeur et pourrait varier selon les applications. La définition de la vie utile donnée dans cette norme est basée sur 750 remplissages par année. La vie utile maximale des bouteilles de type 2, de type 3 et de type 4 est de 20 ans. Pour toutes les bouteilles, un principe de calcul de « durée de vie assurée » est utilisé.

 

La vie utile des bouteilles métalliques et à âme métallique dépend de la vitesse de croissance des fissures dues à la fatigue. Il faut que l’inspection aux ultra-sons, ou l’équivalent, de chaque bouteille ou âme soit effectuée pour assurer l’absence de défauts dépassant la taille maximale permise établie par la mécanique de rupture. Cette méthode permet d’optimiser la conception et la fabrication des bouteilles légères servant à l’alimentation des véhicules en gaz naturel.

 

En ce qui a trait aux bouteilles entièrement en matériaux composites dotées d’âmes non métalliques non porteuses, des méthodes de calcul, des essais de qualification de la conception et des techniques de contrôle de la fabrication confirment leur « durée de vie assurée ».

 

1.4

La deuxième partie de cette norme ne traite pas de l’emploi de bouteilles ou d’âmes en métal soudé de type 1 ou de type 2.

 

1.5

En cas de divergence entre un article de la deuxième partie de cette norme et les codes ou normes cités en référence dans la deuxième partie de cette norme, la deuxième partie de cette norme prime.

 

1.6

Les bouteilles en acier de type 1 peuvent être requalifiées pour en prolonger la vie utile selon la procédure établie à l’annexe B.

 

1.7

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

 

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

 

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

 

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

 

1.8

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.

 

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CSA B51:19, Partie 3 - Tuyauteries et récipients de stockage souterrains sous pression des postes d’approvisionnement en gaz naturel comprimé et en hydrogène

 

Domaine d’application

 

1.1

 

1.1.1

Les tuyauteries sous pression visées par la troisième partie de cette norme sont les systèmes utilisés dans les postes d’approvisionnement en gaz naturel comprimé (GNC) et en hydrogène

 

a) entre la fin de la tuyauterie de l’entreprise desservie, généralement au compteur, et l’entrée du compresseur du poste d’approvisionnement en gaz naturel comprimé (GNC), si la pression de calcul est supérieure à 414 kPa (60 lb/po2); et

 

b) entre l’entrée du compresseur et la buse du distributeur, à l’exception des pièces mécaniques du compresseur et des sous-systèmes conçus pour une pression de calcul d’au plus 414 kPa (60 lb/po2).

 

1.1.2

Les récipients de stockage souterrains visés par la troisième partie de cette norme sont des appareils sous pression installés dans les postes d’approvisionnement en GNC et en hydrogène; ils servent à stocker du GNC ou de l’hydrogène destiné aux réservoirs à carburant des véhicules.

 

1.2

En cas de divergence entre un article de la troisième partie de cette norme et les codes ou normes cités en référence dans la troisième partie de cette norme, la troisième partie de cette norme a préséance.

 

1.3

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

 

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

 

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

 

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

 

1.4

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.