Code sur la réfrigération mécanique

1.1 Objectif

Cette norme vise à réduire au minimum les risques de blessures en etablissant des exigences minimales applicables à la conception, à la fabrication, à l’installation, à la vérification et à l’entretien des systèmes frigorifiques mécaniques et des systèmes frigorifiques directs volatils précisés aux articles 1.2.1 et 1.2.2.

Note : Cette norme ne traite pas directement de la protection des biens ni de la préservation de l’environnement.

1.2 Application

1.2.1

Sous réserve de l’article 1.2.3, cette norme vise la conception, la fabrication, l’installation, la vérification et l’entretien de tout système frigorifique régi par la loi (telle que définie à l’article 3) et décrit dans cette norme.

1.2.2

Cette norme concerne :

a) tous les systèmes frigorifiques installés après son adoption. Cela comprend les systèmes frigorifiques installés dans des lieux nouveaux ou existants. Elle s’applique également à tous les lieux où seront installés ces systèmes frigorifiques, y compris les locaux techniques s’il y a lieu;

b) les systèmes frigorifiques dont le frigorigène est remplacé dans les lieux définis à l’alinéa a); et

c) les pièces remplacées ou ajoutées dans les systèmes frigorifiques installés avant ou après l’adoption de la norme.

Note : Les exigences relatives aux lieux d’installation énoncées à l’alinéa a) devraient être prises en compte lorsque des pièces sont remplacées ou ajoutées [voir l’alinéa c)].

1.2.3

Cette norme ne s’applique pas aux systèmes suivants :

a) les systèmes utilisant de l’eau ou de l’air comme frigorigène;

b) les réservoirs de stockage de gaz non raccordés de façon permanente à un système frigorifique; et

c) les systèmes frigorifiques installés à bord des wagons ferroviaires, des véhicules automobiles, des remorques, des avions ou des bateaux.

1.3 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

1.4 Unités de mesure

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement. Les facteurs de conversion sont indiqués à l’annexe D.

Sauf indication contraire, la pression est exprimée en kilopascals au-dessus de la pression atmosphérique, c.-à-d. la pression manométrique.