Code sur la réfrigération mécanique

Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 12 juillet 2022) a été mis à jour par l'OEN responsable le 24 octobre 2023.

1.1 But

L'objectif de cette norme est de minimiser le risque de blessures corporelles en fournissant des exigences minimales pour la conception, la construction, l'installation, l'inspection et l'entretien des systèmes de réfrigération mécanique et des systèmes de réfrigération directe volatile spécifiés dans les articles 1.2.1 et 1.2.2.

Remarque : Cette norme ne traite pas directement de la protection des biens et de la préservation de l'environnement.

1.2 Demande

1.2.1

Sauf indication contraire à l'article 1.2.3, cette norme s'applique à la conception, à la construction, à l'installation, à l'inspection et à l'entretien de tout système de réfrigération tel que prévu par la « Loi » (telle que définie à l'article 3) et identifié dans cette norme.

1.2.2

Cette norme s'applique à

tous les systèmes de réfrigération installés après son adoption. Cela inclut les systèmes de réfrigération installés dans des locaux nouveaux ou existants. Elle s'applique également à tous les locaux, y compris la salle des machines si

requis, dans lequel un système de réfrigération doit être installé ;

les systèmes de réfrigération qui subissent une substitution de fluide frigorigène dans un local défini au point a) ; et

les parties d'un système de réfrigération qui sont remplacées ou ajoutées aux systèmes installés avant son adoption.

Remarque : Lors de l'ajout ou du remplacement de pièces [voir le point c)], il convient de tenir compte des exigences en matière de locaux du point a).

1.2.3

Cette norme ne s'applique pas aux éléments suivants :

a) l'utilisation de l'eau ou de l'air comme réfrigérant ;

b) les réservoirs de gaz de stockage en vrac non reliés en permanence à un système de réfrigération ; et

c) systèmes de réfrigération installés sur des wagons de chemin de fer, des véhicules à moteur, des véhicules à moteur, des avions ou des navires.