Code régissant l'opération des presses: exigences concernant la santé, la sécurité et la protection

1.1

Cette norme vise la conception, la fabrication, l'installation, l'entretien et l'opération des presses. L'objet de cette norme est de réduire le risque de blessures et à améliorer la sécurité du personnel qui manoeuvre les presses ou travaille à proximité de ces presses au moment du réglage, de l'opération et de la maintenance.

1.2

Cette norme énonce les exigences en matière de santé et de sécurité au travail qui s'appliquent à toutes les catégories de presses, c.-à-d., mécaniques (asservies, embrayage à friction, embrayage à tour complet), hydrauliques et pneumatiques qui sont équipées d'un ou des coulisseaux et de matrices pour la découpe, la coupe, l'ébarbage, l'étirage, le poinçonnage, le pliage, l'emboutissage, l'assemblage ou le formage du métal ou autres matériaux ou pour la mise à l'essai des matrices.

Note : Les équipements suivants sont des exemples de presses :

a) presses à alimentation manuelle ;

b) presses à alimentation automatique ;

c) presses-transfert ;

d) presses à lignes tandem ;

e) servopresses à entraînement direct ;

f) presses plieuses ;

g) presses pour poudres métalliques ;

h) presses intégrées à des cellules de production ;

i) presses d'essais ; et

j) presses utilisées dans le processus d'hydroformage.

1.3

Cette norme ne s'applique pas aux machines suivantes :

a) machines de frappe et de formage à froid ;

b) machines à forger horizontales ou verticales ;

c) machines à poinçons multiples ;

d) presses à forger et marteaux-pilons ;

e) presses à grande vélocité ;

f) soudeuses par points et par projection ;

g) machines de moulage par injection ;

h) riveteuses ;

i) presses à tourelles ;

j) machines à raccordement de fil ;

k) machines à insérer des roulements et des coussinets ;

l) machines d'essai d'étanchéité ;

m) machine à mouler en coquilles ;

n) machines à imprimer et machines à découpe ;

o) presses à filer ;

p) machines à plier ; et

q) cisailles-poinçonneuses (ferrailleurs).

1.4

Cette norme énonce des exigences générales en matière de santé et de sécurité du travail et précise les exigences relatives à la sécurité dans les zones de travail dangereuses et aux environs.

1.5

Les machines qui traitent tous matériaux dont la température durant le formage dépasse 760 °C (1400 °F) sont associées à l'industrie du forgeage et ne sont pas visées par cette norme.

1.6

En général, une presse n'est pas utilisée de façon isolée, mais fait plutôt partie d'une cellule de travail automatisée qui comprend d'autres machines ou dispositifs dont l'utilisation est visée par d'autres normes. Par conséquent, les utilisateurs de cette norme devraient tenir compte des autres normes pertinentes au moment de la mise en oeuvre de la présente norme.

1.7

Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.

1.8

Les valeurs indiquées en unités SI (métriques) sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.