Code électrique industriel par objectifs

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CSA C22.4 No. 1:09 (R2018)
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
29.020
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1
Le présent Code précise les objectifs pour assurer la sécurité des personnes, du bétail et des biens contre les dangers et les dommages pouvant résulter de l'utilisation des installations électriques et pour assurer le bon fonctionnement de ces installations. De plus, ce Code fixe des objectifs pour la protection des biens contre les dommages, si les dommages peuvent entraîner des événements ou des conditions dangereuses pour les personnes et le bétail.

1.2
Le présent code spécifie des objectifs de sécurité pour les critères suivants relatifs aux systèmes électriques fonctionnant ou destinés à fonctionner à toutes les tensions dans les installations électriques des installations industrielles :

(a)design;
(b) sélection de l'équipement électrique;
(c) montage et vérification; et
(d) exploitation et entretien.

1.3
Ce code spécifie les dispositions techniques pour atteindre les objectifs de sécurité. Les références techniques de ce Code ne sont pas exclusives et ne représentent pas nécessairement toutes les solutions acceptables qui pourraient être considérées comme ayant une incidence sur les objectifs de ce Code.

1.4
Ce Code et toutes les normes référencées ici ne font ou n'impliquent aucune assurance ou garantie en ce qui concerne l'espérance de vie, la durabilité ou les performances de fonctionnement de l'équipement et du matériel référencés ici.

1.5
Dans les normes CSA, Doit est utilisé pour exprimer une exigence, c'est-à-dire une disposition que l'utilisateur autorisé est tenu de respecter afin de se conformer à la norme; devrait est utilisé pour exprimer une recommandation ou ce qui est conseillé mais non requis ; peut est utilisé pour exprimer une option ou ce qui est permis dans les limites de la norme ; et can est utilisé pour exprimer une possibilité ou une capacité.

Les remarques accompagnant les clauses n'incluent pas d'exigences ou d'exigences alternatives ; le but d'une note accompagnant une clause est de séparer du texte des éléments explicatifs ou informatifs.

Les notes aux tableaux et aux figures sont considérées comme faisant partie du tableau ou de la figure et peuvent être écrites comme des exigences.

Les annexes sont désignées normatives (obligatoires) ou informatives (non obligatoires) pour définir leur application.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Réviser la Norme dans le délai requis de 5 ans.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.