Code d'installation du gaz naturel pour les véhicules

1.1 Ce code vise l’installation, l’entretien et la réparation des systèmes d’alimentation en gaz naturel des véhicules automoteurs utilisant le gaz pour leur propulsion. 1.2 Ce code ne s’applique pas: a) aux moteurs stationnaires; b) à l’appareillage mobile utilisant le gaz naturel pour une fonction autre que la propulsion; c) aux vaporisateurs de GNL et aux systèmes d’entreposage de GNL; d) aux composants électroniques d’un système de gestion du carburant; e) à l’entreposage ou à l’utilisation du gaz naturel sur les bateaux ou les trains. 1.3 Dans ce code, le terme doit indique une exigence, c-à-d. une disposition à laquelle l’utilisateur doit se conformer pour respecter le code ; devrait indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire et peut une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des exigences. Les légendes des figures et des équations font également partie de celles-ci.