Code des installations de maintenance et de stockage des véhicules électriques à batterie (VEB)
Porté:
1.1 Inclusions
1.1.1 Entretien des véhicules
Ce code s'applique aux parties des installations d'entretien, de dépôt et de soutien des véhicules électriques et hybrides à batterie où les véhicules sont rechargés, entreposés, entretenus et réparés, ainsi qu'aux zones et systèmes connexes. Si un véhicule entretenu utilise plusieurs carburants et que l'un d'eux est de l'hydrogène comprimé, les exigences du code B401.3 s'appliquent.
Remarque : Voir l'annexe D pour les explications.
1.1.2 Stationnement des véhicules
Ce code contient également des informations sur les parcs de stationnement privés où les véhicules électriques et hybrides à batterie sont stationnés ou entreposés, y compris les zones et systèmes connexes. Voir l'annexe C.
1.1.3 Exigences relatives aux parcs de stationnement
Aux fins du présent code, les parcs de stationnement privés sont soumis aux mêmes exigences que les aires de réparation mineure.
1.2 Exclusions
Le champ d'application du présent code ne comprend pas :
a) les autres carburants utilisés pour les véhicules ;
b) les installations d'entretien de véhicules au gaz naturel, qui sont couvertes par la norme CSA B401.1 ; c) les installations d'entretien de véhicules au propane, visées par la norme CSA B401.2 ; ou
d) les installations d'entretien de véhicules à hydrogène comprimé, visées par la norme CSA B401.3.
1.3 Objet
Ce code a pour objet de fournir des moyens raisonnables de gérer les risques associés à l'entretien, à la réparation et à l'entreposage des véhicules électriques et hybrides à batterie.
Remarque : Voir l'annexe D pour les explications.
1.4 Terminologie
Les termes « stationner » et « entreposer » ainsi que leurs dérivés sont utilisés de manière interchangeable dans ce code.
1.5 Unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les unités de mesure officielles aux fins du présent code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre indicatif et à titre de comparaison uniquement.
Remarques :
1) Les normes IEEE/ASTM SI 10 ou ISO 80000-1 peuvent servir de guide pour la conversion des unités impériales en unités métriques.
2) Les unités inférieures à 1 m seront indiquées en mm.
3) 1 m ou plus sera exprimé en m arrondi au 0,1 m près.
4) Les conversions pi/po seront arrondies au pouce près selon les conventions d'arrondi traditionnelles.
5) Les pressions seront arrondies à l'entier le plus proche selon les conventions d'arrondi traditionnelles.
6) Lorsque le mot « gallon » est utilisé dans le présent Code, il désigne un gallon américain équivalant à une capacité en eau de 3,785 L.
1.6 Langage obligatoire
Dans le présent Code, le terme « doit » est utilisé pour indiquer une exigence, c'est-à-dire une disposition que l'utilisateur est tenu de respecter pour se conformer au Code ; le terme « devrait » est utilisé pour indiquer une recommandation ou ce qui est conseillé mais non obligatoire ; et le terme « peut » est utilisé pour indiquer une option ou ce qui est permis dans les limites du Code.
Les notes accompagnant les articles ne comprennent pas d'exigences ou d'exigences alternatives ; elles ont pour but de séparer du texte les explications ou les informations. Les notes aux tableaux et aux figures sont considérées comme faisant partie intégrante de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des exigences.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
Remarque : Voir l'annexe D pour les explications.
Raison d’être du projet
Les opérateurs de flottes publiques et privées se lancent dans une transition massive des véhicules à essence et diesel vers les véhicules électriques à batterie (BEV). Compte tenu des risques d'incendie qui accompagnent les grosses batteries, les BEV posent des défis uniques aux opérateurs de flotte, en particulier lorsque plusieurs véhicules de flotte BEV doivent être réparés dans une installation de maintenance. Les parties prenantes ont identifié ce manque d'exigences complètes en ce qui concerne la conception, la construction et l'exploitation des installations d'entretien des BEV. Par conséquent, les parties prenantes appuient l'élaboration d'un code national qui utilise les meilleures normes et directives disponibles pour établir les exigences relatives à l'exploitation sûre et efficace des installations d'entretien des VEB. Ce code répondra aux besoins des exploitants de flottes et des propriétaires d'installations, ainsi qu'aux organismes de réglementation qui supervisent les installations de maintenance.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.