Code de sécurité sur les monte-personne

1.1

Cette norme établit les exigences minimales visant la conception, la construction, l'installation, le fonctionnement, l'inspection, la mise à l'essai, l'entretien, la modification et la réparation des montepersonne installés de façon permanente et utilisés pour le transport vertical du personnel autorisé et, s'il y a lieu, de leurs outils et de leurs appareils. Ces monte-personne sont surtout installés dans des ouvrages tels des élévateurs à grains, des antennes radio, des tours de ponts, des installations souterraines, des barrages, des centrales électriques, des usines de pâte et autres semblables. 

1.2

Cette norme ne s'applique pas aux:

a) ascenseurs utilisés dans les mines;
b) ascenseurs utilisés pour le personnel et les matériaux (visés par les normes CAN/CSA-Z185 et CAN/CSA-Z256);
c) appareils visés par la norme CSA B44;
d) appareils visés par les normes CAN/CSA-Z271 et la série de normes CSA B354;
e) plates-formes élévatrices de travail visées par la série de normes CSA B354.