Code canadien des transports en commun et des systèmes ferroviaires de transport de voyageurs

Ce Code fournira des exigences et des orientations en matière de conception, de construction et d'exploitation des systèmes de transport ferroviaire de voyageurs (ci-après dénommés « Transport en commun et transport ferroviaire de voyageurs »). Il aborde, sans s'y limiter, les sujets suivants :

• Infrastructure ;
• Matériel roulant ;
• Énergie ;
• Bruit ;
• Sécurité ;
• Signalisation ;
• Accessibilité ;
• Gestion de l'exploitation et du trafic ; et
• Télématique.

Le Code s'appuiera sur une approche d'ingénierie des systèmes privilégiant l'intégration entre les différents domaines de réalisation des projets. Il définira les exigences techniques et opérationnelles de chaque sous-système afin de permettre une gestion fluide des interfaces. Il privilégiera la sécurité, la fiabilité et la compatibilité technique.

Le Code définira les exigences et les orientations relatives à la conception et à la construction de ces projets multidisciplinaires et vise à aider les organismes de tout le pays dans la planification et l'approvisionnement des projets, ainsi qu'à favoriser une approche cohérente de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport en commun et de transport ferroviaire de voyageurs.

Ce code fera l’objet de mises à jour ultérieures, en fonction des commentaires des parties prenantes, notamment des opérateurs ferroviaires, des agences de planification et de réalisation de projets, du gouvernement et d’autres parties prenantes du secteur.