Audit de conformité environnementale

Numéro de référence:
Z773
Catégorie de norme:
Norme consensuelle d'OEN
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle version
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1 General This Standard establishes the principles and practices of an environmental compliance audit. It is intended to provide a consistent framework and minimum requirements for conducting ECAs in order to ensure that the ECAs address regulatory and liability requirements, as well as site-specific requirements.

1.2 Application This Standard can be applied to any organization, its sites or operations, or processes or parts thereof, regardless of size or sector. The Standard can be applied to ECAs conducted by internal personnel or by external auditors.

1.3 Limitations This Standard does not include a specific audit protocol. This Standard does not attempt to provide direction for the decision-making that can follow an ECA. These business decisions are based on casespecific details that cannot be generalized for the purposes of this Standard. Decisions of this nature are best addressed on a case-by-case basis, in consultation with the appropriate environmental, legal, and business counsel

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
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Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.