Approbations de projets de construction modulaire volumétrique

Numéro de référence:
CSA Z252
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
91.010
91.010.30
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

New standard to address the approvals process of volumetric modular construction projects, including but not limited to:

- Permitting

- Facilitating Inspections

- Issuing Approvals

Raison d’être du projet

To support innovation in the field of buildings of volumetric modular construction by providing guidance for permitting, inspections and project approvals. This will meet the strategic needs of the following key interests: - industry need for consistent guidance on the approvals process of Modular Construction (plans creation and review, permit applications, factory certification programs, third party inspections and issuing approvals) - addressing the anticipated skilled labour shortage facing the construction sector; - ensuring that the latest innovative/technology/safety features are available for users; - addressing needs of regulators by providing suitable requirements; and supporting certification bodies.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.