Appareils électromédicaux — Partie 2-20 : Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des incubateurs de transport pour nouveau-nés

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CSA C22.2 NO. 60601-2-20:23
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Révision/Modification
Code ICS:
11.040.10
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

201.1.1 

Domaine d'application 

 

Remplacement : La présente partie de l'IEC 60601 s'applique à la SÉCURITÉ DE BASE et aux PERFORMANCES ESSENTIELLES des équipements d'INCUBATION POUR LE TRANSPORT DES NOURRISSONS, tels que définis au 201.3.208, également appelés APPAREILS EM.

 

Si un article ou un paragraphe est spécifiquement destiné à être applicable uniquement aux APPAREILS EM ou aux SYSTÈMES EM, le titre et le contenu de cet article ou paragraphe le préciseront. Si ce n'est pas le cas, l'article ou le paragraphe s'applique à la fois aux APPAREILS EM et aux SYSTÈMES EM, selon le cas.

 

LES DANGERS inhérents à la fonction physiologique prévue des APPAREILS EM ou des SYSTÈMES EM dans le cadre du présent document ne sont pas couverts par des exigences spécifiques du présent document, à l'exception des paragraphes 7.2.13 et 8.4.1 de la norme générale. 

 

NOTE Voir également le paragraphe 4.2 de la norme générale.

 

Cette norme particulière spécifie les exigences de sécurité pour les INCUBATEURS DE TRANSPORT POUR NOURRISSONS, mais d'autres méthodes de conformité à une clause spécifique, en démontrant une sécurité équivalente, ne seront pas jugées non conformes si le FABRICANT a démontré dans son DOSSIER DE GESTION DES RISQUES que le RISQUE présenté par le DANGER s'est avéré être d'un niveau acceptable par rapport au bénéfice du traitement apporté par le dispositif.

 

Cette norme particulière ne s'applique pas à : 
– les dispositifs fournissant de la chaleur via des COUVERTURES, des COUSSINETS ou des MATELAS à usage médical ; pour information, voir IEC 60601-2-35 [1]2 ; 
– les INCUBATEURS POUR NOURRISSONS qui ne sont pas des INCUBATEURS DE TRANSPORT POUR NOURRISSONS ; pour information, voir

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

Maintenir l’alignement avec les exigences internationales (nouvelle édition d’adoption, nouvelle norme adoptée, nouvel amendement d’une norme adoptée, etc.) Section 2 : Intérêt et besoin canadiens Besoin stratégique :☒

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.