Appareils électromédicaux - Partie 1-9 : Exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles - Norme collatérale: Exigences pour une conception écoresponsable

Numéro de référence:
CAN/CSA-C22.2 NO. 60601-1-9:15 (R2019)
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
11.040.01
13.020.01
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1 * Domaine d'application

La présente Norme internationale s'applique à la réduction des IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX négatifs des APPAREILS ELECTROMEDICAUX, désignés ci-après sous le terme APPAREILS EM.

Les SYSTEMES ELECTROMEDICAUX sont exclus du domaine d'application de la présente norme collatérale.

1.2 Objet

La présente norme collatérale a pour objet de spécifier les exigences générales, en plus de celles de la norme générale, pour la réduction de l'IMPACT ENVIRONNEMENTAL négatif des APPAREILS EM, et de servir comme base pour les normes particulières.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Réviser la Norme dans le délai requis de 5 ans.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.