Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1: Prescriptions generals
Porté:
Remarque : le titre, le code ICS et le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 15 décembre 2020) ont été mis à jour par l'OED responsable le 18 mars 2025.
La présente Norme internationale traite de la sécurité des appareils électriques pour usages domestiques et analogues dont la tension assignée n'est pas supérieure à 250 V pour les appareils monophasés et à 480 V pour les autres appareils, y compris les appareils alimentés en courant continu (CC) et les appareils alimentés par batteries.
Les appareils non destinés à un usage domestique normal, mais qui néanmoins peuvent constituer une source de danger pour le public, tels que les appareils destinés à être utilisés par des utilisateurs non avertis dans des magasins, chez des artisans et dans des fermes, sont compris dans le domaine d'application de la présente norme.
La présente norme traite des dangers raisonnablement prévisibles que présentent les appareils pour toutes les personnes. Cependant, la présente norme ne tient pas compte en général:
– des personnes (y compris des enfants) dont:
• les capacités physiques, sensorielles ou mentales; ou
• le manque d'expérience et de connaissance
les empêchent d'utiliser l'appareil en toute sécurité sans surveillance ou instruction;
– de l'utilisation de l'appareil comme jouet par des enfants.
Des exigences supplémentaires peuvent être nécessaires pour les appareils destinés à être utilisés dans des véhicules ou à bord de navires ou d'avions. Dans de nombreux pays, des exigences supplémentaires sont spécifiées par les organismes nationaux de la santé, par les organismes nationaux responsables de la protection des travailleurs, par les organismes nationaux responsables de l'alimentation en eau et par des organismes similaires.
La présente norme ne s'applique pas:
– aux appareils prévus exclusivement pour des usages industriels;
– aux appareils destinés à être utilisés dans des locaux présentant des conditions particulières, telles que la présence d'une atmosphère corrosive ou explosive (poussière, vapeur ou gaz);
– aux appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues (IEC 60065);
– aux appareils électromédicaux (série IEC 60601);
– aux outils électroportatifs à moteur (série IEC 60745);
– aux matériels de traitement de l'information (IEC 60950-1);
– aux machines-outils électriques semi-fixes (série IEC 61029);
– aux équipements des technologies de l'audio/vidéo, de l'information et de la communication (IEC 62368-1);
– aux outils électroportatifs à moteur, aux outils portables et aux machines pour jardins et pelouses (série IEC 62841)
Raison d’être du projet
L’objectif du projet est de produire de nouvelles exigences harmonisées et de s’aligner sur les dernières exigences de la CEI.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.