Appareils de ravitaillement résidentiels (RFA)

Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 16 avril 2024) a été mis à jour par l'OEN responsable le 27 mai 2025. Une période de commentaires supplémentaire du 27 mai au 17 juin 2025 s'appliquera, toutes les dates correspondantes s'appliqueront conformément au calendrier de publication.

1.1 Généralités
La présente norme détaille les exigences mécaniques, physiques et électriques applicables à un appareil nouvellement fabriqué qui comprime le gaz naturel destiné aux véhicules et le distribue directement dans
a) le système de stockage de gaz naturel du véhicule, appelé appareil de ravitaillement résidentiel (ARR) ; ou
b) le système de stockage de gaz naturel adsorbé (GNA) à base de charbon actif du véhicule, appelé ARR.
La présente norme s'applique aux appareils intégrant la compression et la distribution.
Notes :
1) Les appareils de ravitaillement des véhicules sont traités dans la norme CSA/ANSI NGV 5.2.
2) Les appareils de ravitaillement mobiles sont traités dans la norme CSA/ANSI NGV 5.3.
3) Les dispositifs dédiés uniquement à la distribution de carburant dans les véhicules sont traités dans la norme CSA/ANSI NGV 4.1.
1.2 Champ d'application
La présente norme s'applique à tous les appareils destinés
a) au gaz naturel uniquement (voir article 1.1) ; b) pour une installation extérieure ou intérieure dans des espaces non habitables (par exemple, un garage) ;
c) pour une température ambiante non inférieure à −40 °C (−40 °F) ;
d) pour une tension nominale ne dépassant pas 240 V CA ;
e) pour une pression de remplissage ne dépassant pas la pression de service spécifiée pour le véhicule ;
f) pour des débits conformes à l'article 5 de la présente norme ;
g) pour un raccordement aux réseaux de canalisations de gaz résidentiels, conformément aux exigences du code applicable ;
h) pour satisfaire aux exigences de sécurité incendie de l'installation, conformément aux exigences du code applicable ;
i) pour les ensembles compresseurs de gaz à flexible de ravitaillement simple et double ; et
j) pour une installation conforme aux normes NFPA 52 ou CSA B108.1, sauf en cas de conflit avec les exigences de la présente norme. Ces exigences s'appliquent uniquement aux appareils ANG destinés à être utilisés avec des véhicules contenant un matériau adsorbant au charbon actif dont le rapport pression développée maximale/pression de charge nominale est inférieur ou égal à 1,5 et dont la pression de service est de 6 205 kPa (900 psig).
1.3 Références de pression
Toutes les références à « kPa » et « psig » dans la présente norme doivent être considérées comme des pressions manométriques, sauf indication contraire.
1.4 Résolution des conflits
En cas de conflit entre la présente norme et les exigences fédérales, nationales, provinciales/territoriales, étatiques ou locales, les exigences de l'autorité compétente prévalent.
1.5 Construction alternative
Les exigences de la présente norme ne visent pas à limiter l'innovation. Lorsqu'il est question de carburants, de matériaux, de conceptions ou de constructions non spécifiquement traités dans la présente norme, ces alternatives peuvent être évaluées quant à leur capacité à offrir des niveaux de sécurité et de performance équivalents à ceux prescrits par la présente norme.
1.6 « Ravitaillement » et « remplissage », et « stationnement » et « stockage »
Les termes « ravitaillement » et « remplissage » sont utilisés indifféremment dans la présente Norme. Les termes « stationnement » et « stockage », ainsi que tous leurs dérivés, sont utilisés indifféremment dans la présente Norme.
1.7 Terminologie
Dans la présente Norme, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une disposition que l'utilisateur est tenu de respecter pour se conformer à la Norme ; le terme « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et le terme « peut » indique une possibilité ou ce qui est permis dans les limites de la Norme.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences propres à chaque article ; elles servent à séparer du texte les explications ou les informations.

Les notes au bas des tableaux et des figures font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des exigences.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser le champ d'application. 1.8 Unités de mesure
Les valeurs exprimées en unités SI sont les unités de référence pour les besoins de la présente norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre indicatif et à titre de comparaison uniquement.
Remarques :
1) Si une valeur de mesure et une valeur correspondante dans d'autres unités sont toutes deux spécifiées comme exigence de marquage, la première unité indiquée ou les deux doivent être fournies.
2) La norme IEEE/ASTM SI 10 ou ISO 80000-1 sert de guide pour la conversion métrique des quantités pouces/livres.