Aménagement forestier durable

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CSA Z809:16 (R2021)
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Annulation
Code ICS:
01.040.13
03.120.01
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1
Cette norme établit des exigences relatives à l’aménagement forestier durable (AFD) d’un territoire forestier délimité (TFD), y compris des exigences relatives :

a) au cadre de gestion ;
b) à l’engagement ;
c) à la participation du public ;
d) aux mesures et aux cibles en matière de performances ;
e) à la revue systématique des actions mises en place ;
f) au suivi de l’efficacité ; et
g) à l’amélioration continue.

Note : Bien que cette norme fournisse aux utilisateurs des lignes directrices relatives à l’obtention d’une certification, les exigences de certification et les décisions relatives aux approbations demeurent à l’entière discrétion des agences de certification.

1.2
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Contenu transféré à une autre partie pour des travaux futurs. Cette norme n'est plus maintenue par le Groupe CSA.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.