Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement — Lignes directrices pour la gestion des services publics d'eau potable et pour l'évaluation des services fournis
Porté:
Le présent document fournit des lignes directrices pour la gestion des services publics de l'eau potable et l'évaluation des services fournis.
Le présent document est applicable à tous les services publics de l'eau, qu'ils soient détenus et exploités par le secteur public ou privé, mais il ne favorise aucun modèle de propriété ou de fonctionnement.
Le présent document concerne les systèmes d'alimentation en eau potable dans leur totalité et s'applique à des systèmes, quel que soit leur niveau de développement (par exemple les installations autonomes, les réseaux de distribution et les installations de traitement).
Les éléments suivants relèvent du domaine d'application du présent document:
— la définition d'un langage commun aux différentes parties intéressées;
— la définition des éléments des systèmes d'alimentation en eau potable;
— des lignes directrices pour la gestion des services publics de l'eau potable;
— des lignes directrices quant aux objectifs, aux critères d'évaluation du service et aux indicateurs de performance correspondants permettant l'évaluation des services de l'eau potable.
Les éléments suivants ne relèvent pas du domaine d'application du présent document:
— les valeurs cibles et les seuils des objectifs proposés, des critères d'évaluation du service et des indicateurs de performance correspondants;
— les aspects relevant de la conception et de la construction des systèmes d'alimentation en eau potable;
— les aspects relevant des structures de management des services publics de l'eau potable;
— les aspects relevant de la réglementation des services de l'eau potable, y compris le management et les activités opérationnelles;
— les aspects relevant de la réglementation du contenu des contrats ou des sous-contrats;
— les installations entre le point de livraison et le point de consommation.
Raison d’être du projet
Assurer un approvisionnement fiable en eau potable, visuellement attrayante et facilement disponible, ainsi que l'élimination ou la réutilisation adéquates des eaux usées (y compris tous les résidus solides et gazeux des déchets humains) de manière sûre et écologiquement durable. Fournir des lignes directrices aux propriétaires et aux exploitants de services publics canadiens afin d'assurer l'amélioration continue de leurs services d'eau et le perfectionnement professionnel de leur personnel pour s'assurer qu'ils peuvent répondre aux attentes des utilisateurs et les dépasser. Ce projet remplacera l'adoption de l'édition précédente de la norme par la dernière publication.
Cette nouvelle édition proposée est en cours d'élaboration à la demande du TC W1022. Elle donnera à l'industrie la capacité d'utiliser et de communiquer des lignes directrices pour assurer la gestion efficace des services d'eau potable et d'eaux usées, ce qui se traduira par un meilleur accès à l'eau et une meilleure qualité de l'eau, entre autres avantages environnementaux.
Cela répondra aux besoins stratégiques des principaux intérêts suivants :
a) Les organisations de tous types et de toutes tailles, y compris les industries, les organismes de réglementation, les consommateurs, le gouvernement, les organismes de normalisation et de certification.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.