Accessibilité pour les infrastructures de véhicules connectés et autonomes

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CSA V150.4
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
03.220.20
13.020.20
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

Remarque : Comme l'a demandé l'OEN responsable, cet avis d'intention est réémis car la norme a été en phase initiale d'élaboration pendant plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire du 5 mars au 26 mars 2024 (initialement publiée le 25 avril 2023).

Remarque : Le numéro de référence de cet avis d'intention (initialement publié le 25 avril 2023) a été mis à jour par l'OEN responsable le 2 mai 2023.

La norme Accessibility for Connected and Automated Vehicles (CAV) décrit les exigences pour les VCA qui fonctionnent ou sont destinés à fonctionner à la fois sur route et hors route. L'objectif principal de ce document est de développer une norme qui améliore l'accessibilité des VCA. La portée de ce document inclut un plus large éventail d'utilisateurs handicapés, y compris, mais sans s'y limiter, ceux qui ont des déficiences physiques (liées à la fois au véhicule et à l'infrastructure), des déficiences perceptives (liées à la perception et à la sensation), des déficiences cognitives (liées à la perception et à la compréhension) et ceux qui ont besoin de services d'accès tels que le transport et les aides à la mobilité. Le document couvre également les problèmes de sûreté et de sécurité, y compris les problèmes de cybersécurité et de sécurité liés à plusieurs domaines d'accessibilité.

 

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Soutenir l'avancement et le déploiement de véhicules connectés et automatisés (VCA) en fournissant les exigences d'infrastructure pour leur installation et leur fonctionnement sécuritaires dans le contexte nord-américain. La norme proposée est en cours d'élaboration en réponse aux demandes de l'industrie et des fabricants et fournira les exigences techniques et les normes de sécurité nécessaires à l'exploitation sécuritaire des VCA dans de multiples domaines d'accessibilité. En développant une telle norme, nous pouvons augmenter la probabilité d'adoption par les développeurs de VCA et les fournisseurs de services, et finalement supprimer les obstacles à l'inclusion.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.