Qualification et compétence des professionnels du contrôle de la confidentialité et de l’accès aux renseignements

Organisme d'élaboration de normes:

CIOSC

Coordonnées:

Institut des Normes de Gouvernance Numérique

Programme de travail:

View the CIO SC work program

Numéro de référence:

CAN/CIOSC 109-1

Catégorie de norme:

Norme nationale du Canada - Norme canadienne

Type d’activité d’élaboration de normes:

Nouvelle norme

Code ICS:

03.100.30

Statut:

En cours d'élaboration

Date de début de la période de commentaires OEN:

2020-09-29

Date de fin de la période de commentaires des OEN:

2020-10-21

Affiché le:

2020-09-22

Porté:

La norme nationale proposée a pour objet d’établir les exigences minimales de qualification et de compétence des professionnels du contrôle de la confidentialité et de l’accès aux renseignements. La présente norme définit un cadre destiné aux personnes désireuses de faire valoir cette qualification et cette compétence. Elle s’applique aux professionnels de tous les secteurs : sociétés ouvertes et fermées, organismes gouvernementaux et organismes sans but lucratif.

Raison d’être du projet

Donnant suite aux appels de plus en plus pressants visant la refonte des régimes de protection de la confidentialité et des données lancés partout dans le monde, certains pays ont établi de nouveaux cadres juridiques sur les droits numériques de leurs citoyens; d’autres s’apprêtent à opérer les changements nécessaires. Compte tenu de la réglementation de plus en plus complexe et des attentes croissantes des intervenants et du public, les professionnels du contrôle de la confidentialité et de l’accès aux renseignements font face à une demande en constante progression, et les organisations doivent non seulement composer avec des règles de protection de la confidentialité édictées dans des contextes de réglementation changeants, mais plus largement, avec la responsabilité publique des données.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.